Centrale des marchés
Développement de matériel de sécurité Fabrication des matelas amortisseurs sur l’installation Diam
CEA Marcoule 30207Bagnols-sur-Cèze Cedex 04 66 79 62 74
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Développement de matériel de sécurité

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3768548

Date de clôture estimée : 26/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/18)
263322-2018
20/06/2018    S116    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bagnols-sur-Cèze: Développement de matériel de sécurité

2018/S 116-263322

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA Marcoule
Service commercial (SC), Bureau achats des projets (BAPR) — Bâtiment 181 BP 17171
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30207
France
Point(s) de contact: Florian Pujol
Téléphone: +33 466397102
Courriel: florian.pujol@cea.fr
Fax: +33 466796274
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication des matelas amortisseurs sur l’installation Diam

Numéro de référence: B18-0067-FP
II.1.2)Code CPV principal
73421000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les déchets de structure d’assemblages du réacteur Phenix sont évacués avec l’emballage CADM vers la fosse Phénix 3 de l’installation Diam pour y être entreposés pour une période de plusieurs dizaines d’années avant un entreposage final au Centre de stockage de surface dans l’Aube (CSA) ou dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), aujourd'hui à l'étude par l'Andra.

Le CADM est un emballage de transport interne au site de Marcoule utilisé dans le cadre du démantèlement de l’installation Phenix. Il est transporté sur remorque avec des capots amortisseurs jusqu’ au quai de déchargement du bâtiment fosse Phénix 3.

Pour répondre aux exigences de sûreté, un système de matelas amortisseur doit être mis en place lors des phases déchargement du CADM sur l’installation Diam.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation de fourniture des matelas amortisseurs est décomposée comme suit:

— études de dimensionnement et d’exécution,

— approvisionnements matière et matériel,

— fabrication,

— montage,

— contrôles et essais usine,

— remise du Rapport de fin de fabrication (RFF),

— livraison sur site,

— contrôles et essais sur site,

— remise du Rapport de fin d’intervention (RFI) et du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2018
Fin: 07/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: Essais d’amortissement de la chute d’un emballage CADM, chargé et sans ses capots (20,4 T), réalisés à partir d’une maquette simplifiée du CADM développée et fournie par le titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO), notamment:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

SC-Marcoule.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CEA Direction juridique et de contentieux
Bâtiment siége
Gif-sur-Yvette
91191
France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous