1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la Base Vie et du Chantier DIADEM
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion de la base vie et du chantier DIADEM.
Identifiant de la procédure: 0c6822c3-4125-4f93-87b0-faccec0f844d
Identifiant interne: B24-02388-LB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLSSURCEZE CEDEX
Ville: Bagnols-sur-ceze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la Base Vie et du Chantier DIADEM
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion de la base vie et du chantier DIADEM. Les prestations se décomposent comme suit: Prestations fermes: - Poste 0 : Le pilotage de la prestation : o Participation aux réunions de chantier o Réalisation des différentes tâches administratives pour travailler sur DIADEM - Poste 1 : La maintenance préventive de l’installation basse tension de chantier, - Poste 2 : La mise à disposition de fontaine à eau, - Poste 3 : L’entretien et maintenance des climatiseurs, - Poste 4 : Le suivi du remplissage des bennes déchets, - Poste 5 : Le débroussaillage, - Poste 6 : Le suivi journalier. Prestations optionnelles: • Option 1 : prolongation des prestations de la part ferme (poste 0 à 6) pour 6 mois supplémentaires, soit du 01/05/2027 au 31/10/2027. • Option 2 : prolongation des prestations de la part ferme (poste 0 à 6) pour 6 mois supplémentaires, soit du 01/11/2027 au 30/04/2028. • Option 3 : prolongation des prestations de la part ferme (poste 0 à 6) pour 6 mois supplémentaires, soit du 01/05/2028 au 31/10/2028. • Option 4 : prolongation des prestations de la part ferme (poste 0 à 6) pour 6 mois supplémentaires, soit du 01/11/2028 au 30/04/2029. Prestations sur prix unitaires: - BPU n°1 : La réalisation d’une consignation d’ordre électrique, mécanique et fluide sur les équipements définitifs du projet DIADEM. - BPU n°2 : La réalisation d’une déconsignation d’ordre électrique, mécanique et fluide sur les équipements définitifs du projet DIADEM. Prestations sur fiche de modification sur devis préalable (FDMDP): Les prestations sur FDMDP concernent : - Les interventions de maintenance curative de l’installation basse tension de chantier (cf. §5.4 du CDC) - La fourniture de matériels électrique complémentaires (cf. §5.5 du CDC) - La réalisation de petits travaux provisoires (cf. §5.10 du CDC) - La réalisation d’intervention liée à une situation d’urgence (cf. §5.11 du CDC) - La réalisation de travaux définitifs (cf. §5.15 du CDC) - La réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.
Identifiant interne: B24-02388-LB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidatindividuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: SMA - BASE
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Lucie BRUGUIER
Téléphone: 0466339029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif (TA)
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c27a9c9-f79e-446a-a9e3-22797238af89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 07:40:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 346165-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
