1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l’exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l’installation CD
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de ‘assistance à l’exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l’installation CD.
Identifiant de la procédure: 580e6b9a-ec2f-4c1d-950e-e2cf12c566ed
Identifiant interne: 2026-C-00421-NR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à l’exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l’installation CD
Description: PRESTATIONS FERMES : Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes : - Mission A : Assistance au contrôle des boucles de mesures, - Mission B : Le suivi ou la réalisation de travaux de jouvence à thématiques ECC, - Mission C : La maitrise, la réalisation et le suivi d’essais ECC laboratoire, - Mission D : Réalisation de travaux d’électricité/contrôle-commande, - Mission E : Mission d’assistance aux essais et mises en service procédés. - Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES : Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. • Option 1 : prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) : Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Identifiant interne: 2026-C-00421-NR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Ville: BAGNOLS-SUR-CEZE
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule - Tribunal Administratif (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: Gard
Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Noé ROCHE
Téléphone: 0466796636
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4bc413a0-fb48-45e6-90c3-fa1ae4d6c442 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 13:49:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592758-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
