1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE AUX INSTALLATIONS ET PROJETS DU SERVICE DES INSTALLATIONS EN PRODUCTION ET SURVEILLANCE (SIPS) - LOT D : ASSISTANCE AUX ETUDES, TRAVAUX ET PROJETS DU SIPS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance aux installations et projets du Service des Installations en Production et Surveillance (SIPS). Ce marché concerne le lot D : assistance aux études, aux travaux et aux projets pilotés par le SIPS de Marcoule.
Identifiant de la procédure: 14f7313b-c654-4f4e-82e9-4f94e38053e7
Identifiant interne: B24-03544-EG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE AUX INSTALLATIONS ET PROJETS DU SERVICE DES INSTALLATIONS EN PRODUCTION ET SURVEILLANCE (SIPS) - LOT D : ASSISTANCE AUX ETUDES, TRAVAUX ET PROJETS DU SIPS
Description: Part ferme : Poste 0A - Gestion et coordination de la prestation sur 3 ans (2025 – 2027) Poste 1B : Assistance au Projet DEM G1 - Mise en œuvre du programme de dérisquage (3 ans) Poste 2A-1 : Assistance à la Gestion de configuration documentaire sur 3 ans (2025 – 2028) Poste 3A-1 : Assistance pour le suivi d‘études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES sur 3 ans (2025 – 2028) Poste 4A - Audit des Maquettes Numériques existantes (hors Laboratoire et ATOLL) Poste 4B - Modélisation 3 D de l’installation Laboratoires bâtiment 109 Poste 4C - Modélisation 3 D de l’installation ATOLL Part optionnelle: Option 1 – Poste 0B Gestion et coordination de la prestation – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2028-2029), Option 2 - Poste 0C Gestion et coordination de la prestation – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2029-2030), Option n°3 - Poste 1A Assistance pour le pilotage du Projet DEM G1 –Etudes de scénarios de démantèlement (12 mois) Option n°4 - Poste 1C Assistance pour le pilotage du Projet DEM G1 – Mise en œuvre du programme de dérisquage –Prolongation des prestations pour 6 mois supplémentaire Option n°5 - Poste 1D - Assistance pour le pilotage du Projet DEM G1 – Mise en œuvre du programme de dérisquage - Prolongation des prestations pour 6 mois supplémentaire Option n°6 - Poste 2B Gestion de configuration documentaire – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2028 – 2029) Option n°7 - Poste 2C Gestion de configuration documentaire – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2029 – 2030) Option n°8 à 12 - Poste 2D : Prestations complémentaires en Gestion de configuration documentaire – (6mois) – renouvelable 4 fois Option n°13 - Poste 2E - Réversibilité sortante (1 mois) Gestion de configuration documentaire Option n°14 - Poste 3A-2 : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES – Prolongation des prestations pour une année (2028 – 2029) Option n°15 - Poste 3A-3 : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES – Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (2029 – 2030) Option n°16 - Poste 3A-4 : Réversibilité sortante (1 mois) pour le suivi d’études et/ou travaux A&D et de jouvence sur le périmètre ATM et LABORATOIRES. Option n°17 à 21 - Poste 3B : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux de jouvence et A&D en ventilation (12 mois) – renouvelable 4 fois Option n°22 à 26 - Poste 3C : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux de jouvence et A&D en Installation Générale (12 mois) – renouvelable 4 fois Option n°27 à 31 - Poste 3D : Assistance pour le suivi des études et/ou travaux de jouvence et A&D en ECC (12 mois) – renouvelable 4 fois Option n°32 - Poste 4D - Option - Modélisation 3 D d’une partie de CELESTIN Option n°33 - Poste 4E - Création d’une base de Données Prix unitaires + FDMDP
Identifiant interne: B24-03544-EG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : - un groupement solidaire ; - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: BASE
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Elodie GIBERT
Téléphone: 0466791884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: TA Nîmes
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48b4d883-26c3-4bd8-9d29-e0e00db5d8bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 14:23:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506856-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
