A proximité de Bagnols-sur-Cèze 30207 Gard
Acheteur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
30207 Bagnols sur Cèze cedex
Tel : 0430480194
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 14/11/2024  
Secteurs d'activité
Batteries.
Chargeurs.

Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur l’installation ATALANTE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 589012-2024
589012-2024 - Mise en concurrence
France – Batteries – Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur l’installation ATALANTE
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Adresse électroniquecarla.dugas@cea.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRemplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur l’installation ATALANTE
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la Fourniture de remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur l’installation ATALANTE.
Identifiant de la procédureb74158ac-33a3-4342-961e-ed174ef7c66b
Identifiant interneB24-04075-CD
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Informations complémentairesPrésentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur l’installation ATALANTE
Description: Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes : Phase 1 : VOIE 1 : - Les études et relevés sur site - La fourniture des approvisionnements - La réalisation des travaux conformément au CCTP - Les contrôles et essais - La remise du dossier constructeur Phase 2 : VOIE 2 : - Les études et relevés sur site - La fourniture des approvisionnements - La réalisation des travaux conformément au CCTP - Les contrôles et essais - La remise du dossier constructeur Il est également prévu des prestations sur FDMDP concernant la réalisation de prestations modificatives directement liées à l'objet du marché.
Identifiant interne: B24-04075-CD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule  
Ville: Bagnols-sur-cèze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCOMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCOMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui traite les offresCOMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: Gard
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Carla DUGAS
Adresse électronique: carla.dugas@cea.fr
Téléphone: 0430480194
Adresse internet: www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Autres points de contact:
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010  
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://justice.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7d4f558-95e8-4f7d-b88e-d9bc2ad3e5a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 07:00:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589012-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024