1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE de l’installation PHENIX
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de services relatives au désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE
Identifiant de la procédure: e86c0af1-e0a1-44d1-a10a-5d1b253e3325
Identifiant interne: B24-02840-CD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’exécution des prestations de Désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE de l’installation PHENIX
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage des objets sodés situés dans EROS IPE de l’installation PHENIX
Description: Les prestations fermes se décomposent comme suit : - POSTE 1 – Découpe tôles protections des EMPF 82, 83 et 89 pour investigations complémentaires • Sous-poste 1 : Mode opératoire SS4 • Sous-poste 2 : Documents d’intervention • Sous-poste 3 : Travaux de découpes des tôles des EMPF 82, 83 et 89 - POSTE 2 – Phase études • Plan de retrait et d’encapsulage • Documents d’intervention Les prestations optionnelles se décomposent comme suit : - Option 1 : Travaux de désamiantage sur les réservoirs EMRE 69 et 70. Cette option comprend les prestations suivantes : • Les travaux préparatoires et la mise en place de la zone de chantier • La fourniture des équipements, outillages, consommables nécessaire à l’intervention • La fourniture des équipements de surveillance ; • La réalisation des opérations de désamiantage en sous-section 3 ; • Le traitement des déchets induits par les opérations ; • Le repli de chantier - Option 2 : Travaux de désamiantage sur les réservoirs EMPF 82, 83 et 89. Cette option comprend les prestations suivantes : • Les travaux préparatoires et la mise en place de la zone de chantier • La fourniture des équipements, outillages, consommables nécessaire à l’intervention • La fourniture des équipements de surveillance ; • La réalisation des opérations de désamiantage en sous-section 3 ; • Le traitement des déchets induits par les opérations ; • Le repli de chantier Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes : - Montée d’indice du Plan de retrait (au-delà de 4 relectures) - Découpe d’une tôle avec retrait du calorifuge et mise en déchets - Vacation ½ journée complémentaire pour aspiration du chantier - Metop supplémentaire - Mesure environnementale Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Identifiant interne: B24-02840-CD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA MARCOULE
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: Gard
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Charlotte DUVNJAK
Téléphone: 0466796059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6f6fd49-3619-4f34-8690-a1ff39f9e905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 13:01:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 467729-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
