Centrale des marchés
Protection incendie d'éléments de structure II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Protection incendie d'éléments de structure. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prest...
CEA Marcoule 30207Bagnols-sur-Cèze aymee.ballandras@cea.fr 04 66 79 62 74
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Protection incendie d'éléments de structure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441335

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94877-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Bagnols-sur-Cèze Cedex
Aymée Ballandras
+33 466791851
30207
FRANCE
+33 466796274
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — BP 17171
aymee.ballandras@cea.fr

Adresse(s) internet:

https://www.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Protection incendie d'éléments de structure.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule - Centrale Phenix
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation consiste en l'étude, la réalisation de travaux préparatoires et de travaux de protection incendie passive (stabilité 2h - R120) sur des éléments de structure métallique (de type poteaux d'une hauteur maximale de 30 mètres) sis dans les halls de manutention de la Centrale Phénix.
Il s'agit d'assurer la stabilité de ces éléments de structures porteuses particulièrement exposés en cas de feu d'un ensemble routier dans ces halls de manutention.
La présence de peinture au plomb sur les structures exclut les systèmes de protection nécessitant une préparation agressive du support.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de prévention des incendies
75251110
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cinq poteaux en acier sont concernés:
- Poteaux J4, K5 (hall manutention Sud - 3404)
- Poteaux N7, P7, P8 (hall manutention Nord - 2401).
Sera chiffré en prestations fermes, la protection des poteaux pour une hauteur de 13 mètres et en option, la protection des poteaux au delà des 13 mètres, par tranches de 5 mètres supplémentaires.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (exemple: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Les bilans ou extraits de bilan (CERFA n°2050 à 2053) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l'objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé.
-Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché.
Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériels, équipement technique),
— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction),
— les principales références pour des opérations similaires, détaillant les procédés appliqués, les quantités mise en oeuvre ainsi que les délais de réalisations, exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0053-AB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
https://avis-de-marches.cea.fr

bruno.charriere@cea.fr

Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
- Lors-qu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,
- Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise
ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de
remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer suppression desdites données.
dapssrca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à posteriori conformément aux
exigences des normes".

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Marseille
13281
FRANCE
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Marseille
13281
FRANCE
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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