Centrale des marchés
Prestation d'assistance de la gestion documentaire des responsable contrat d'installation (RCI) et du groupe installations de traitement de déchets (GITD) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation d'assistance de la gestion documentaire des responsable contrat d'installation (RCI) et du groupe inst...
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Prestation d'assistance de la gestion documentaire des responsable contrat d'installation (RCI) et du groupe installations de traitement de déchets (GITD)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844836

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336659-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30207
Service commercial, bureau achats logistique équipements, BP 17171
+33 466796274
CEA Marcoule
+33 466795371
francis.castanet@cea.fr
Francis Castanet
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

http://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'assistance de la gestion documentaire des responsable contrat d'installation (RCI) et du groupe installations de traitement de déchets (GITD).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule
BP 17171
30200 Bagnols sur Céze
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation d'assistance gestion documentaire pour le compte des RCI et GITD : gestion documentaire, gestion du courrier de chaque installation, gestion logistique, gestion qualité (tenue de la GED relative au référentiel CEA) - Tout les documents numérisés dans le cadre de cette prestation seront sous un format "pdf" - Le format de restitution sera du pdf avec le logiciel en vigueur au CEA.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de documents
72512000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif la quantité de documents à traiter est d'environ 6000 par an (courriers entrant 3 000, courriers sortant 2 000 et nombre de documents techniques 1 000).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Faculté de reconduction du marché pour une durée d'un an.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres - réglement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Important : une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex :candidat individuel et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupement) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont définis dans le réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont définis dans le réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sont définis dans le réglement particulier d'appel d'offres (RPAO).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B13-670-FC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.11.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
13281
Marseille
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
Tribunal de grande instance de Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Gif sur Yvette
91191
bâtiment Siége
+33 164522592
CEA direction juridique et du contencieux service des affaires juridique
+33 164501811
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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