Centrale des marchés
Fourniture et installation d'un ensemble de production électrique de vapeur et raccordement de ce dernier sur le réseau vapeur destiné à alimenter les bâtiments 211 et 214 de l'APM II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et installation d'un ensemble de production électrique de vapeur et raccordement de ce dernier sur le ...
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Fourniture et installation d'un ensemble de production électrique de vapeur et raccordement de ce dernier sur le réseau vapeur destiné à alimenter les bâtiments 211 et 214 de l'APM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550952

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
115036-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bagnols-sur-Cèze Cedex
+33 466796274
+33 466791851
FRANCE
CEA Marcoule
Aymée Ballandras
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation – bât 181 – BP 17171
30207
aymee.ballandras@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

http://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation d'un ensemble de production électrique de vapeur et raccordement de ce dernier sur le réseau vapeur destiné à alimenter les bâtiments 211 et 214 de l'APM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule
BP 17171
30207 Bagnols sur Ceze Cedex
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'APM (Atelier Pilote de Marcoule) est une installation nucléaire CEA du site de Marcoule.
Les bâtiments nucléaires de l'APM sont les bâtiments 211, 213 et 214.
Dans la situation actuelle, le local 262 abrite le poste de détente vapeur 30 bars / 10 bars. La vapeur 30 bars est fournie par la SAG (Service fournissant les utilités sur le site de Marcoule en eau industrielle, eau déminéralisée, eau chaude...).
A partir du poste de détente, des tuyauteries secondaires permettent d'alimenter les bâtiments 211 et 214. Les tuyauteries cheminent en partie dans les caniveaux 263A, 263B, 263C et 205.
Le rôle essentiel de la vapeur est de permettre :
- Le transfert des solutions contenues dans les lèchefrites,
- Le transfert et le brassage dans les cuves de la cave 68, de PIVER et du bâtiment 214.
Pour des raisons liées à la sûreté, l'installation doir permettre de disposer de la vapeur 10 bars, dans un délai maximum de 1 heure nécessaire aux "transfert d'urgence".
L'APM doit se doter d'un moyen de production de vapeur propre à l'installation.
Ce marché à donc pour objet, les fournitures, les prestations et les travaux de montage nécessaires à la mise en place et au raccordement d'un ensemble de production électrique de vapeur, destiné à alimenter le réseau vapeur desservant les bâtiments 211 et 214.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vapeur, eau chaude et produits connexes
09320000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations à réaliser comprennent notamment :
- l'étude et le dimensionnement de l'ensemble de production de vapeur,
- l'aménagement du local 262 et de ses équipements (dépose, adaptation...), ainsi que la mise hors gel,
- l'installation complète de l'ensemble de production de vapeur et leur raccordement sur les différents réseaux fluides existants du bâtiment 211 (alimentation en eau, raccordement pneumatique du générateur de vapeur sur le réseau vapeur),
- la dépose et la capsage du réseau de vapeur extérieur à l'installation (en limite du poste de détente).
Le raccordement électrique de l'ensemble de production de vapeur sur le réseau de l'APM fait partie du présent marché.
Option n°1 : Etudes et réalisation des reports d'informations, des générateurs de vapeur, suivants : générateur en service et synthèse des défauts.
Option n°2 : Etude, fourniture et mise en place d'un réservoir tampon en inox, d'une capacité de 500 litres, destinés à absorber l'éventuelle baisse de débit des réseaux d'Eau Industrielle/Eau déminéralisée alimentant les générateurs de vapeurs.
Option n°3 : Formation spécifique pour les opérateurs (10 perosnnes).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois date d'émission de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes(GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents àfournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents àfournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents àfournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-773-AB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.5.2013 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
jean-baptiste.avril@cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
https://avis-de-marches.cea.frou

Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur papier, soit sur support physique électronique.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
— lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature transmis par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou ien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais deremise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure, sil elle n'est pas utilisée.
Les dossiers de candidatures et d'offres qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491155190
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491155190
+33 491155050
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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