Centrale des marchés
F-Bagnols-sur-Cèze: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Création d'un vestiaire et réfection du vestaire féminin existant à l'atelier pilote de Marcoule sur le site du C...
CEA Marcoule 30200Bagnols-sur-Cèze 0466397067 0466796274
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F-Bagnols-sur-Cèze: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67743

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
103693-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bagnols-sur-Cèze Cedex
+33 466796274
+33 466397067
FRANCE
CEA Marcoule
Aleksandra Nadal
service commercial, bureau achats logistique et équipements - bâtiment 181, BP 17171
30207
aleksandra.nadal@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un vestiaire et réfection du vestaire féminin existant à l'atelier pilote de Marcoule sur le site du CEA Marcoule.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service d'exploitation de l'installation atelier pilote de Marcoule (SEIA) sur le site du CEA Marcoule.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'appel d'Offres concerne les études et les travaux relatifs à l'aménagement d'un nouveau vestiaire destiné au personnel féminin et la réfection et la mise aux normes du vestiaire féminin existant du bâtiment 211 de l'atelier pilote de Marcoule, sur le site du CEA Marcoule.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le titulaire aura en charge les études, la participation aux réunions, la création du nouveau vestiaire et la réfection du vestiaire existant. Ces travaux concernent notamment les opérations de désamiantage, la réfection des sols et des murs, la révision des réseaux de ventilation et d'éclairage, et les fournitures de placards, douches et toilettes.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entrainer le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-138-AN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Les marchés CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation des titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
"En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, au: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques-service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE,
dapssrca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la date de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori".

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13281
Marseille Cedex 06
Greffe du TGI de Marseille
FRANCE
6 rue Joseph Autran
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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