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A proximité de Hyères 83412 Var
Acheteur : Commune d'Hyères Les palmiers
83412 Hyères
Tel : +33 494007832
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

direction Des Services Techniques - maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312695-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

direction Des Services Techniques - maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle

Numéro de référence: Mi-Aoo02/22
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Rc. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - mission de base : Aps, Apd (Pc), Pro, Act, Det, Exe partielle/visa (Syn) (cf. Cctp), Aor/Gpa - missions complémentaires : Diag, Opc, Ssi, analyse du coût global, définition du choix des équipements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 196 732.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 Hyères

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Rc. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - mission de base : Aps, Apd (Pc), Pro, Act, Det, Exe partielle/visa (Syn) (cf. Cctp), Aor/Gpa - missions complémentaires : Diag, Opc, Ssi, analyse du coût global, définition du choix des équipements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1. Reconductions : Sans objet.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-689268
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mi-Aoo0222
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 36
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement conjoint avec mandataire solidaire Ei libérale Atelier Philippe Donjerkovic (mandataire) / Sarl Dmi Provence / Sarl Ig Tech / Ei A2ms Acoustique / Sarl Richier (Marc Richier Paysagiste)
Adresse postale: 139, Boulevard Longchamp - tél : 04.91.62.73.51 - fax : 04.91.62.59.33
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 196 732.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

no de nomenclature : 71.01 - tva à 20 % - adresse mail : contact@donjerkovic-architectes.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023