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F-Bagnols-sur-Cèze: Services de maintenance de systèmes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des équipements de contrôle commande "hors procédés" du CEA Marcoule. II.1.2) Type de marché et lieu ...
CEA Marcoule 30200Bagnols-sur-Cèze 0466796331 0466796274
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F-Bagnols-sur-Cèze: Services de maintenance de systèmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67698

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104375-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bagnols-sur-Cèze Cedex
+33 466796274
+33 466796331
FRANCE
CEA Marcoule
Malek Bouhamouche
service commercial, bale, bâtiment 181, BP 17171
30207
malek.bouhamouche@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des équipements de contrôle commande "hors procédés" du CEA Marcoule.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule.
30200 Bagnols-sur-Ceze, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché concernent essentiellement:
— La vérification et l’étalonnage de boucles de mesures (Environ 1162 unités),
— La maintenance de cellules de détection gaz (Environ 164 Unités),
— Les contrôles de report d’informations sur des systèmes de supervision (environ 3895 unités),
— La maintenance d’un parc d’automates et armoires contrôle commande associées (environ 70 unités),
— La vérification métrologique d’appareils de mesure (environ 158 unités),
— En option, la maintenance du parc d’informatique industrielle (environ 75 unités),
Les prestations comprendront notamment:
— La maintenance préventive,
— La maintenance corrective,
— Un service d’astreinte,
— La gestion de la maintenance assistée par ordinateur (G.M.A.O),
— La gestion du contrat.
Celles-ci seront réalisées:
— Sur un site nucléaire,
— Pour une partie en zone contrôlée.
— Pour une partie sur des installations classées Confidentiel Défense.
La réglementation relative à la réalisation de travaux en milieu ionisant devra être respectée (habilitation DATR catégorie A du personnel intervenant en zone contrôlée + formations spécifiques des intervenants sur site et dans chaque installation INB).
Les prestations seront réalisées conformément à l'arrêté qualité du 10.8.1984 (assurance qualité au sein des installations nucléaires de base) et en référence aux normes ISO 9001 et ISO 14001.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance de systèmes
50324100

Instruments et équipement de commande et de contrôle
31682210


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — Prolongation de deux fois douze mois de la durée initiale du marché,
— Maintenance du parc d'informatique industrielle, le cas échéant.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture - financement par ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d’entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d’entreprises conjointes (GMEC solidaires). La présentation en groupement n’est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidatures.
Important: une société ne peut faire acte de candidatures plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d’un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d’entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau "confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'information et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
alain.boissonnade@cea.fr

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "B12-141-FC" sous format papier en original, à M. Alain Boissonnade (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— mémoire technique démontrant la capacité à réaliser les prestations,
— liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens matériels et techniques,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et permettant de démontrer les compétences du candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ou tout autre document permettant de prouver des mesures équivalentes de garantie de la qualité) permettant de démontrer une organisation qualité compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 version 2008, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
O Expérience et références dans les domaines de la maintenance suivants:
Instrumentation,
Automatisme (générations SMC, APRIL, TSX de Schneider et LT160 et LT200 de LEROY),
Informatique industrielle (supervision panorama, communications industrielles) et système (dépannage logiciel et matériel d’un poste informatique, réalisation d’images disques...).
O Expérience du candidat en gestion de maintenance assistée par ordinateur,
O Connaissance des contraintes d’intervention en milieu nucléaire,
O Certification, habilitation et suivi du personnel en milieu radiologique,
O Aptitude à intervenir 24h/24, 7j/7 sur site sous 1 heure,

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.3), - capacité financière (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.2) - conformité administrative (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.1).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-123-MB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
l.martin@cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la pris en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le titulaire est informé que le centre de Marcoule a mis en place un système de management de la santé, de la sécurité, dont la sûreté nucléaire est partie prenante, conformément aux prescriptions du référentiel OHSAS 18001. Le titulaire s'engagera à respecter les dispositions du référentiel OHSAS 18001 dans le cadre des engagements du CEA Marcoule en termes de santé et sécurité eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001.
Le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
13000
Marseille
Tribunal de grande instance
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13000
Marseille
Greffe du Tribunal de grande instance
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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