Centrale des marchés
Construction du bâtiment 480 du projet rénovation CDS II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction du bâtiment 480 du projet rénovation CDS. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
CEA Marcoule 30207Bagnols-sur-Cèze anne.juyoux@cea.fr 04 66 79 62 74
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Construction du bâtiment 480 du projet rénovation CDS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441567

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
91833-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Bagnols-sur-Cèze Cedex
Anne Juyoux
+33 466791770
30207
FRANCE
+33 466796274
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — BP 17171
anne.juyoux@cea.fr

Adresse(s) internet:

https://www.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction du bâtiment 480 du projet rénovation CDS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent avis porte sur la réalisation du bâtiment 480 en remplacement de l'actuel bâtiment 114 (mise en service fin 2017) dans le cadre du projet de Rénovation du CDS.
Le bâtiment 480 vient en remplacement de l'actuel bâtiment 114, permettant I'entreposage de colis avant leurs traitements par l'installation CDS. D'une superficie de 1 175 m2, il est composé d'un hall, d'un sas et d'un module. Le hall et le sas sont conçus en charpente métallique auto-stable. Le module est constitué de plusieurs box et de locaux techniques en béton armé. Le bâtiment ne sert qu'à l'entreposage des colis après contrôle visuel et radiologique. En dehors de contrôles radiologiques, aucune autre opération n'est prévue sur les colis pendant leur entreposage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne la construction du bâtiment 480. Il sera constitué de 3 phases:
Études d'exécution:
A partir des études de conception détaillée réalisées par le CEA, le titulaire réalisera l'ensemble des études d'exécution avec un niveau de détail suffisant permettant de réaliser les travaux. La sûreté nucléaire sera un élément primordial dans la réalisation des études. Le titulaire réalisera une mise à jour du Rapport de Sûreté de l'installation individuelle en prenant en compte le Rapport Préliminaire de Sûreté (RPrS) actuellement en cours de rédaction par le CEA, qui sera transmis à l'ASND.
Travaux de construction:
Le titulaire réalisera l'ensemble des travaux du bâtiment 480. Les travaux porteront notamment sur le génie-civil, la ventilation, l'électricité, la foudre, le contrôle-commande.
Essais inactifs, actifs et mise en service.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les travaux de construction, les essais inactifs et actifs et la mise en service précités sont des prestations conditionnelles. Les travaux seront réalisés sous condition de l'accord de l'ASND sur le rapport du réexamen de sûreté (RPRS) actuellement en cours de rédaction par le CEA.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 4.1.2016. Fin 29.12.2017
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie cautionnable sera établie. Le paiement de la retenue de garantie pourra être effectué simultanément avec celui du terme de la réception du marché sous réserve de la constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent, délivrée par un organisme agréé par le CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres.
Réglement à 30 jours fin de mois de réception de facture, après exécution jugée satisfaisante par le CEA.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Ces éléments devront être fournis en 3 exemplaires.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous- traitant.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique au travers de:
1) Un mémoire technique pour démontrer sa capacité, ses compétence et son expérience pour la réalisation de prestations similaires, notamment sur des études d'exécution et la réalisation de travaux en milieu nucléaire, ainsi que ses compétences en sûreté nucléaire.
2) Une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques.
3) La liste des moyens humains du candidat, et l'organisation qu'il prévoit de mettre en place pour ce marché.
4) Un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années, dans un secteur d'activité équivalent, en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant).
5) Un descriptif de la méthodologie qualité niveau IS09001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité).
6) Les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé (y compris CEFRI).
7) L'entreprise titulaire du marché (ou son co-traitant ou sous-traitant éventuel) doit être qualifoudre et justifier que le personnel intervenant dans le cadre de la réalisation des études et travaux liés à la foudre est qualifié niveau 3 pour la réalisation des études techniques et niveau 1 pour la réalisation des travaux. Le candidat apportera toutes les justifications nécessaires.
Ces éléments devront être fournis en 3 exemplaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-101-AJ
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La case de la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" a été cochée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n °2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive pré-citée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005/1742 du 30.12.2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.
Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des eléments importants pour la sûreté (EIS) des installations concernées, elles sont soumises à l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Contacts:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea/fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
https://

https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Marseille
13 281
FRANCE
+33 491155051
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
Marseille
13 281
FRANCE
+33 491155051
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00