Centrale des marchés
Bâtiment 040 - SPR - Rénovation des laboratoires LMAR - Phase 2: mise à blanc de locaux nécessaire à la création du laboratoire "contrôle des effluents" II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Bâtiment 040 - SPR - Rénovation des laboratoires LMAR - Phase 2: mise à blanc de locaux nécessaire à la création ...
CEA Marcoule 30207Bagnols-sur-Cèze 0466796274
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Bâtiment 040 - SPR - Rénovation des laboratoires LMAR - Phase 2: mise à blanc de locaux nécessaire à la création du laboratoire "contrôle des effluents"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123229

Date de clôture estimée : 20/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175593-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bagnols-sur-Cèze Cedex
+33 466796274
+33 466796957
FRANCE
CEA Marcoule
Roland Deplace
service Commercial, bureau achats support à l'exploitation - bât 181 - BP17171
30207
roland.deplace@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bâtiment 040 - SPR - Rénovation des laboratoires LMAR - Phase 2: mise à blanc de locaux nécessaire à la création du laboratoire "contrôle des effluents".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule 30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.
Gard
FR812


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le laboratoire de mesures et d’analyses radiologiques (LMAR) du service de protection contre les rayonnements (SPR) du CEA Marcoule est chargé de réaliser les analyses radiologiques et physico-chimiques liées au contrôle des rejets du centre et à la surveillance de l’environnement du site de Marcoule.
Le prestation concerne la mise à blanc de locaux nécessaire à la création du laboratoire "contrôle des effluents", et consiste à définir:
— Les travaux de dépose à réaliser (génie civil, électricité, fluide, aéraulique...),
— Les équipements ainsi que le mobilier à déposer,
— Les limites de fournitures.
Dans le cadre de règles (procédures, formalisme, ...) et de normes applicables au CEA.
Les prestations comprennent:
1 - Des prestations fermes
Les prestations fermes comprennent, notamment:
— La création d’un échafaudage extérieur,
— Le balisage des zones de chantier, de stockage et d’intervention,
— La création d’un accès par la façade (dépose menuiserie, accès aux locaux, ...),
— Le démontage, l’évacuation et la mise à disposition au CEA des éventuels équipements, matériels, et mobiliers restant dans les locaux. Les équipements, le matériel, et le mobilier qui ne seront pas récupérés seront évacués vers le centre de tri de Marcoule,
— Le repérage et la protection des réseaux existants qui ne seraient pas à déposer,
— La consignation, la déconnexion et la mise en sécurité des liaisons fluides (électricité, éclairages, ventilation, Eau Potable, Eau Chaude Sanitaire et tout autre fluide distribué dans les locaux),
— La dépose de l’ensemble des réseaux fluides, ainsi que de leurs supports, avec le bouchonnage sur les organes de coupure,
— La reprise de l’ensemble de l’étanchéité des parois extérieures restantes, en vue de ne pas diffuser de poussières vers les autres locaux,
— La dépose des faux plafonds et de l’ensemble des équipements et réseaux qui s’y trouvent,
— La démolition des cloisons et l’évacuation des gravats,
— La réalisation d'un chantier amiante "faïences",
— La remise d’un dossier de fin d’affaire.
2 - Des prestations optionnelles
Les prestations optionnelles comprennent, après consignation et calfeutrement des réseaux de ventilation:
Option n° 1: la dépose des caissons THE et des réseaux d’extraction du couloir;
Option n° 2: la réalisation d'un chantier amiante "Sorbonnes";
Option n° 3: la mise à blanc des sols.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de déclassement
98391000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La prestation concerne les locaux 126, 128, et 130 du bâtiment 040.
La prestation se déroulant dans une installation en exploitation, il sera pris le plus grand soin dans l'information du personnel d'exploitation et dans la planification des travaux.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Se reporter au point II. 1. 5 du présent avis.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement par ressources propres,
— Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de Groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement particulier d'appel d'offres.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf règlement particulier d'appel d'offres.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-327-RD
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire. Il est préconisée que celle-ci ait lieu entre le jeudi 07 Juin 2012 et le Vendredi 22 Juin 2012 (se reporter au RPAO).
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le dossier de candidature et d'offre devra être transmis en trois exemplaires et un CDROM.
https://avis-de-marches.cea.fr

— Contact commercial: Roland Deplace: +33 466796957,
— Contact technique: Amanda Lapie: +33 466397987.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés au titre du dossier de candidature, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis:
1) soit par courrier postal, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro de référence attribué au dossier (B12-327-RD) et son intitulé, seront mentionnés sur les enveloppes intérieures,
https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est
https://avis-de-mmarches.cea.fr

https://marches.securises.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service du Référentiel, des Achats, du Conseil, et des Analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, Point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491155051
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue J Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491155051
+33 491155050
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance
6 rue J Autran
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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