Centrale des marchés
Assistance à la gestion des projets d'assainissement démantèlement du CEA Description II.1) Assistance à la gestion des projets d'assainissement démantèlement du CEA. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: ...
CEA Marcoule 30207Bagnols-sur-Cèze aurelie.hervy@cea.fr 0466796274
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Assistance à la gestion des projets d'assainissement démantèlement du CEA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794593

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266845-2013
+33 466796012
FRANCE
30207
Service commercial, bureau achats projets, bâtiment 181, BP 17171
Bagnols-sur-Cèze Cedex
Aurélie Hervy
CEA Marcoule
+33 466796274
aurelie.hervy@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Recherche
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Assistance à la gestion des projets d'assainissement démantèlement du CEA.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Marcoule BP17171
30207 Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestation d'assistance en maîtrise des délais, des coûts, des risques et des performances pour les projets d'assainissement et de démantèlement du CEA Civil.
Ces prestations consistent à tenir à jour des outils, tableaux et bases de données relatifs au pilotage des projets et à produire des documents suivant la méthodologie du Département des projets d'assainissement-démantèlement (DPAD) du CEA.
Les prestations sont décomposée en 4 lots sur les sites d'intervention suivants : le centre CEA de Marcoule (30),le centre CEA de Cadarache (13) et les centres CEA de la Région parisienne, Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le marché est constitué des quatre lots suivants :
— lot 1 : projets de démantèlement et d'assainissement du CEA Marcoule – Programme UP1,
— lot 2 : projets de démantèlement et d'assainissement du CEA Marcoule (hors projets du programme UP1),
— lot 3 : projets de démantèlement et d'assainissement du CEA Cadarache,
— lot 4 : projets de démantèlement et d'assainissement des centres CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses.
Les prestations à réaliser sont notamment la maîtrise des coûts des projets (établissement et suivi des engagements, valorisation de l'avancement physique de chaque marché en cours, ...), la maitrise des délais (vérification et analyse des plannings détaillés produits par les fournisseurs, tenue à jour d'un planning niveau 1 et niveau 0, mesure mensuelle de l'avancement physique du projet...), la maîtrise des risques (mise à jour de l'état des risques...), l'établissement de rapports de suivi de projets et le soutien au pilotage du projet.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: — Option n° 1 : Reconduction du marché pour une durée d'un an,
— option n° 2 : Reconduction supplémentaire du marché pour une durée d'un an.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Les prestations à réaliser pour les projets du Programme UP1 du site de Marcoule sont notamment la maîtrise des coûts des projets (établissement et suivi des engagements, valorisation de l'avancement physique de chaque marché en cours, ...), la maitrise des délais (vérification et analyse des plannings détaillés produits par les fournisseurs, tenue à jour d'un planning niveau 1 et niveau 0, mesure mensuelle de l'avancement physique du projet...), la maîtrise des risques (mise à jour de l'état des risques...), l'établissement de rapports de suivi de projets et le soutien au pilotage du projet.
Description succincte
1)
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
— Option n° 1 : reconduction pour une durée d'un an,
— option n° 2 : reconduction supplémentaire pour une durée d'un an.

Information complémentaire sur les lots
5)
Les prestations à réaliser pour les projets du site de Marcoule, hors Programme UP1, sont notamment la maîtrise des coûts des projets (établissement et suivi des engagements, valorisation de l'avancement physique de chaque marché en cours, ...), la maitrise des délais (vérification et analyse des plannings détaillés produits par les fournisseurs, tenue à jour d'un planning niveau 1 et niveau 0, mesure mensuelle de l'avancement physique du projet...), la maîtrise des risques (mise à jour de l'état des risques...), l'établissement de rapports de suivi de projets et le soutien au pilotage du projet.
Description succincte
1)
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
— Option n° 1 : reconduction pour une durée d'un an,
— option n° 2 : reconduction supplémentaire pour une durée d'un an.

Information complémentaire sur les lots
5)
Les prestations à réaliser pour les projets du site de Cadarache sont notamment la maîtrise des coûts des projets (établissement et suivi des engagements, valorisation de l'avancement physique de chaque marché en cours, ...), la maitrise des délais (vérification et analyse des plannings détaillés produits par les fournisseurs, tenue à jour d'un planning niveau 1 et niveau 0, mesure mensuelle de l'avancement physique du projet...), la maîtrise des risques (mise à jour de l'état des risques...), l'établissement de rapports de suivi de projets et le soutien au pilotage du projet.
Description succincte
1)
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
— Option n° 1 : reconduction pour une durée d'un an,
— option n° 2 : reconduction supplémentaire pour une durée d'un an.

Information complémentaire sur les lots
5)
Les prestations à réaliser pour les projets des sites de Saclay et Fontenay-aux-roses sont notamment la maîtrise des coûts des projets (établissement et suivi des engagements, valorisation de l'avancement physique de chaque marché en cours, ...), la maitrise des délais (vérification et analyse des plannings détaillés produits par les fournisseurs, tenue à jour d'un planning niveau 1 et niveau 0, mesure mensuelle de l'avancement physique du projet...), la maîtrise des risques (mise à jour de l'état des risques...), l'établissement de rapports de suivi de projets et le soutien au pilotage du projet.
Description succincte
1)
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
— Option n° 1 : reconduction pour une durée d'un an,
— option n° 2 : reconduction supplémentaire pour une durée d'un an.

Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement par ressources propres.
Réglement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire (GMES). Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention préliminaire de groupement est jointe au dossier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments demandés dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments demandés dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments demandés dans le règlement particulier d'appel d'offres.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Lot 1 = B13-618-AH ; Lot 2 = B13-619-AH ; Lot 3 = B13-620-AH ; Lot 4 = B13-621-AH
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 28.10.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – B bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Marseille
TGI de Marseille
13281
FRANCE
6 rue Joseph Autran, Cedex 06
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Marseille
Greffe du TGI de Marseille
13281
FRANCE
6 rue Joseph Autran, Cedex 06
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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