Centrale des marchés
30 remplacement du contrôle d'accès de bâtiments du site de marcoule à Bagnols Sur Ceze 30 remplacement du contrôle d'accès de bâtiments du site de marcoule à Bagnols Sur Ceze remplacement du contrôle d'accès de bâtiments du site de MARCOULE. code_postal : 30200 lieu : cea marcoul...
CEA Marcoule 30200Bagnols-sur-Cèze 0466796274
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30 remplacement du contrôle d'accès de bâtiments du site de marcoule à Bagnols Sur Ceze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672073

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-65851

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEA Marcoule.
Correspondant : service commercial BALE, bp17171 30200 Bagnols-sur-Ceze tél. : 04-66-79-63-31 télécopieur : 04-66-79-62-74 adresse internet : http://www.cea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://avis-de-marches.cea.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement du contrôle d'accès de bâtiments du site de MARCOULE.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 42961100.

Lieu d'exécution : cea marcoule, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

Caractéristiques principales :
les prestations consistent en la dépose et au remplacement de systèmes de contrôles d'accès concernant une partie des bâtiments du site de MARCOULE. Le matériel (unités de traitement logique et lecteurs de badges) devra être raccordé à la supervision existante (il devra être compatible avec le logiciel de supervision CARECE développé par le Cea), via la mise en oeuvre d'un réseau dédié de type " ip "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
A titre indicatif, les nombres d'équipements, de bâtiments et d'installations concernées par ce projet sont les suivants :
- 31 bâtiments ;
- 18 installations ;
- 97 lecteurs de badge ;
- 43 coffrets UTL ;
- 8 coffrets " Réseau local ".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de facture - financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'attribution du marché, le CEA impose que le Groupement momentané d'entreprises soit un groupement
solidaires (Gmes) ou groupement conjoint (Gmec) avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs
groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un
autre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Ce marché est un marché classifié de niveau " Secret Défense spécial France " au sens de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information ou support d'information classifié par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d'habilitation dument complété. (dossier disponible auprès du correspondant sécurité de la cellule sécurité et accueil entreprises Cea/Den/Mar/Dir/Csae Tél 04 66 79 51 11). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "dossier d'habilitation", sous format papier en original, au correspondant sécurité (cité supra) avant la date limite de réception des candidatures définie infra. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en.
Groupement Momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa candidature pour le marché.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du présent formulaire ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le CA global et celui relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat devra produire, en trois exemplaires :
- mémoire démontrant l'expérience du candidat sur les trois dernières années, indiquant ses références de projets similaires, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité) attestant de la conformité de l'organisation aux normes ISO 9001 Version 2008 et 14001 ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Marché réservé : non.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés infra, conformément aux critères suivants de jugement des candidatures:
- capacité technique ;
- capacité économique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 30 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B13-230-MB.

Renseignements complémentaires : le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Contact technique : +33 466796190 . Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme https://avis-de-marches.cea.fr afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr, puis se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, compléter le formulaire puis valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, télécopieur ou courriel, au CEA Saclay direction des achats et des partenaires statistiques - service du référentiel, du conseil et des analyses (Daps/Srca) bâtiment 482 - point courrier no 70, 91191 Gif-Sur-Yvette, FRANCE, courriel: dapssrca@cea.fr télécopieur +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la pris en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota : eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue joseph autran 13006 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-50-50 télécopieur : (+33) 4-91-54-42-90 adresse internet : http://justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de 6, rue joseph autran 13006 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-50-50 télécopieur : (+33) 4-91-54-42-90 adresse internet : http://justice.gouv.fr.

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