A proximité de Bagnols-sur-Cèze 30205 Gard
Acheteur : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
1717 Route d’Avignon
30200 Bagnols sur Cèze
Tel : +33 466790102
Secteurs d'activité
Contrôle de la conformité aux normes environnementales.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Prestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 409953-2025
409953-2025 - Résultats
France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Prestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgglomération du Gard Rhodanien (30)
Adresse électroniqueaccueil@gardrhodanien.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
DescriptionPrestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure289b181d-52d5-4029-a5e4-173742cd5792
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villebagnols sur ceze
Code postal30200
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL’ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV Service commande publique 1717 route d’Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations contrôle dispositifs ANC
DescriptionPrestations contrôle dispositifs ANC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options
Description des optionsrenouvelable par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAGNOLS SUR CEZE
Code postal30200
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/06/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionRègle de trois
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionprise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marchéAgglomération du Gard Rhodanien (30)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA EAU
Offre
Identifiant de l’offreVEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre110 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S15
Date à laquelle le lauréat a été choisi16/05/2025
Date de conclusion du marché11/06/2025
Organisation qui signe le marchéAgglomération du Gard Rhodanien (30)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement20003469200018
Adresse postale1717 Route d’Avignon
VilleBagnols sur Cèze
Code postal30205
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@gardrhodanien.fr
Téléphone+33 466790102
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.gardrhodanien.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 Avenue Feuchères CS 88010
VilleNIMES cedex 09
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielVEOLIA EAU
Numéro d’enregistrement82956736200011
VilleALES
Code postal30100
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquedev.gardlozere3048@veolia.com
Téléphone+33 060360759
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85d42fd4-fb21-4d1f-91e7-ad10ef933424  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 11:32:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409953-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.gardrhodanien.fr