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Fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches Fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches cp : 93171 correspondant : M. BONNE Cédric, Responsable de la commande publique de...
Ville de Bagnolet 93171Bagnolet cedex
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Fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4390530

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-37382
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-37382
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnolet.
 Correspondant : M. Bonne Cédric, Responsable de la commande publique, place Salvador Allende Bp35 93171 Bagnolet Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : cf. dossier de consultation.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 34 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il comprend deux lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. détails des prestations dans le dossier de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 1 est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible une fois pour une durée d'un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la ville.
les sommes dues au (x) titulaire (s) seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire aura le droit de bénéficier de versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement équivalent à un montant s'élevant à 40 euro(s).
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de financement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1, dume ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (dc1, dume ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015b)être en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- chaque candidat devra remettre dans son dossier de candidature une copie des certificats ou habilitations/agréments l'autorisant à exercer son activité.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Crèches Bagnolet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seuls les plis dématérialisés sont autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wD-mZfg4r2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wD-mZfg4r2.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wD-mZfg4r2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Fournitures de denrées alimentaires.
Fournitures de denrées alimentaires : accord-Cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 71000euro(s) (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lieux de livraison :
-Crèche municipale 29 rue Lénine 93170 Bagnolet
-Crèche municipale 12 rue Désiré Viénot 93170 Bagnolet
Ce lot sera conclu pour une période d'un an reconductible une fois pour une durée d'un anExécution : 1.e.r mai 2019.
C.P.V. - Objet principal : 15800000
Objets supplémentaires : 55521200.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. - lot 2 Fournitures de repas en liaison froide.
Fournitures de repas en liaison froide : accord-Cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 60000euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : lieux de livraisons :
-Crèche municipale 29 rue Lénine 93170 Bagnolet
-Crèche municipale 12 rue Désiré Viénot 93170 Bagnolet
Ce lot sera conclu pour une durée ferme d'un anExécution : 1.e.r mai 2019.
C.P.V. - Objet principal : 15894200
Objets supplémentaires : 55521200.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
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