Centrale des marchés
prestations d'assurance prévoyance des agents sous statut de la fonction publique territoriale (volet no1) et des salariés de droit privé (volet no2) de l'oph à Bagnolet Prestations d'Assurance Prévoyance des Agents sous statut de la Fonction Publique Territoriale (Volet no1) et des salariés de Droit Privé (Volet no2) de l'OPH DE BAGNOLET adresse : 25 rue Lenine...
O.P.H.L.M de Bagnolet 93170Bagnolet 01 43 60 73 31
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'assurance prévoyance des agents sous statut de la fonction publique territoriale (volet no1) et des salariés de droit privé (volet no2) de l'oph à Bagnolet

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1746971

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-158299
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-158299
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H.L.M de Bagnolet.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 25 rue Lenine 93170 Bagnolet, tél. : 01-43-60-01-06, télécopieur : 01-43-60-73-31.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1WFvYl37nx.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : prestations d'assurance Prévoyance des Agents sous statut de la Fonction Publique Territoriale (Volet no1) et des salariés de Droit Privé (Volet no2) de l'oph de bagnolet.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512200.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée conformément aux dispositions du Décret no 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents (Volet 1) et en application (ou de l'ordonnance no2005-649 du 6 Juin 2005 et du Décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005) (Volet 2)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
-En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
-Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
-En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CS ENTREPRISE BENEFITS.
 Correspondant : philippe MAXIMIN,  19 rue des Beauvettes,  78570 Andrésy, , tél. : 01-49-20-20-00, , télécopieur : 01-49-20-20-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH DE BAGNOLET.
 Correspondant : service Marche,  25 rue Lenine,  93170 Bagnolet, , tél. : 01-43-60-01-06, , poste 334, , télécopieur : 01-43-60-31-73, , courriel : marches-publics@oph-bagnolet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00