Mayenne Habitat
l'entretien des réseaux dévacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles·L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Référence : 23MP31.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de lorganisme : Mayenne Habitat, Office Public de lHabitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9. Tél. 02 53 54 55 56.
Lacheteur : Matthieu Lambert.
Objet du marché : le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'entretien des réseaux dévacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage sur le patrimoine de Mayenne Habitat.
Les principales prestations préventives et correctives à exécuter dans le cadre du marché sont :
- blanchiment des locaux vide-ordures,
- les canalisations EP, EU et EV :
- patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations,
- patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public,
- la vidange des fosses septiques,
- les pompes de relevage : Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage.
Modalités de financement et de paiement :le financement du présent marché seffectuera au moyen des ressources propres inscrites au budget de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Les prix sont révisables.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- critère 1 : le coût (pondération 60 %),
- critère 2 : la valeur technique (pondération 40 %).
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site internet : www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : sous forme électronique, transmission sur le site internet : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 55 10 10 02.
Dat et heure limites de remise des offres :26 juin 2023 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :22 mai 2023.
