1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bagnolet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
Description: Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - un accueil de qualité garantissant la sécurité et le meilleur développement des jeunes enfants de la commune à partir de 10 semaines et jusqu'à la scolarisation en école maternelle ; - la gestion administrative et financière du service ; - le recrutement et la gestion du personnel (plannings, congés, formation, rémunérations) ; - les couvertures des risques liés à l'activité par la souscription des assurances ; - l'acquisition des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la structure (matériel pédagogique, mobilier) ; - le renouvellement des matériels, mobiliers et équipements (hors gros équipements) qui pourront être effectués en cours de contrat ; - l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, qui devra prévoir une éducation non genrée, et du règlement de la structure en accord avec les indications de la commune et de la PMI ; - la fourniture les repas, les couches et la mise en uvre de l'ensemble des contrôles diététiques et micro biologiques prévus par la réglementation et dans les conditions fixées dans le contrat de délégation de service public ; - Les menus propos devront intégrer une part d'aliments issus de l'agriculture biologique qui sera précisée contractuellement et les circuits courts devront être privilégiés. - L'utilisation de contenants en plastique sera fortement restreinte. - Plus largement, la restauration devra s'inscrire dans la recherche d'une alimentation durable respectueuse de la santé et de l'environnement ; - la garantie des relations de qualité et d'écoute avec les familles ; - le respect a minima des dispositions légales et ré
Identifiant de la procédure: cb6d05b3-aab0-4d9d-af7d-2eb2c1be8e6d
Avis précédent: 51b3e390-58bc-4f71-b9a3-c072dded3f9d-01
Identifiant interne: 2025-07
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bagnolet Place Salvador Allende
Ville: Bagnolet
Code postal: 93171
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
Description: Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Rc
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bagnolet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bagnolet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 190 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Léo Lagrange Petite Enfance
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Léo Lagrange Petite Enfance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 190 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Léo Lagrange Petite Enfance
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bagnolet
Numéro d’enregistrement: 21930006800018
Adresse postale: Place Salvador Allende BP35
Ville: Bagnolet cedex
Code postal: 93171
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149936060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Léo Lagrange Petite Enfance
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32368669101167
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonnier
Ville: VAULX-EN-VELIN Cedex
Code postal: 69517
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 0472892072
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: daa0d8bc-590c-4f1a-b8f3-8e1f155ec558 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 11:20:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834971-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
