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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bagnolet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS NECESSAIRES AUX ACTIVITES, SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, PETITE ENFANCE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, livraison et montage de mobiliers nécessaires aux activités, scolaires, périscolaires, petite enfance et accueil de loisirs.
Identifiant de la procédure: 4821279e-3628-403b-bd88-85b7e10d1d3a
Avis précédent: 225bc935-8ff4-4136-97a1-f14cddc86730-01
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Mobiliers scolaires pour écoles maternelles et élémentaires
Description: voir cahier de charge
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier de charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bagnolet
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bagnolet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bagnolet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Mobiliers pour le dortoir
Description: voir cahier de charge
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier de charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bagnolet
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bagnolet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bagnolet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3-Mobiliers pour restaurant scolaire
Description: voir cahier de charge
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier de charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bagnolet
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bagnolet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bagnolet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LAFA COLLECTIVITES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LAFA COLLECTIVITES Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 51482-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LAFA COLLECTIVITES Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LAFA COLLECTIVITES Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 51482-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 51482-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bagnolet
Numéro d’enregistrement: 21930006800018
Adresse postale: Place Salvador Allende BP35
Ville: Bagnolet cedex
Code postal: 93171
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M SYLLA Seydouba - Juriste commande publique
Téléphone: 01 49 93 6060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 849 661 509 00026
Ville: FROIDECONCHE
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 749 981 684 000 14
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5159e0b-dd80-4361-b3d9-1a517aa05ff1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 17:00:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751410-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
