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France-Bagnolet: Services de conseil en conception II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 13: S...
MSA caisse centrale 93170Bagnolet
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France-Bagnolet: Services de conseil en conception

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148546

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229063-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
MSA caisse centrale
FRANCE
Bagnolet
93170
40 rue Jean Jaurès

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
CCMSA
marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Bagnolet
93547
Les Mercuriales - tour Ponant Bureau 1169 40 rue Jean Jaures

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
93547
Les Mercuriales - tour Ponant Bureau 1169 40 rue Jean Jaures
Ccmsa
Bagnolet
Mme Jevtic Marina
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n2cswWdVk3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
93547
Les Mercuriales - tour Ponant Bureau 1169 40 rue Jean Jaures
Ccmsa
Bagnolet
Mme Jevtic Marina
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n2cswWdVk3


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CCMSA, 93547 Bagnolet
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation de conception et de réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les élections MSA 2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79415200
Services de conseil en conception
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP : 5%.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
— le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
— le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Évaluation des partis pris stratégique et conseil. Pondération 20
2. Évaluation des plans de diffusion. Pondération 20
3. Évaluation des prix. Pondération 40
4. Évaluation de l'équipe dédiée et de l'accompagnement proposé tout au long du projet. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-MM-22
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet : la campagne de communication des élections MSA 2015.
Le marché est décomposé en 3 lots distincts :
— lot 1 - prestation de conseil stratégique, conception et de mise en oeuvre de la campagne de communication " Elections MSA 2015 "
— lot 2 - prestation de conception et de réalisation d'un plan médias dans le cadre de la campagne de communication pour les Elections MSA 2015
— lot 3 - conception, production et diffusion d'un dossier de presse sonore.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
La présente consultation concerne le lot 2 uniquement.
Le lot 1 a été notifié le 31/12/13. Le lot 3 sera lancé ultérieurement.
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 28 février 2015.
Les dossiers devront parvenir :
- soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.
- soit par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
+33 144325151
75001
Palais de justice - 4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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