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Mise en oeuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA Mise en oeuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA adresse : 40 RUE JEAN JAURES ville : Bagnolet designation : MSA Caisse Centrale cp : 93170
MSA Caisse Centrale 93170Bagnolet
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Mise en oeuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491450

Date de clôture estimée : 17/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67507
JOUE (05/05/15)
155801-2015
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-67507 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MSA Caisse Centrale, 40 rue jean jaures, F-93170 Bagnolet. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Protection sociale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise en oeuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ccmsa, 93170 Bagnolet. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise en oeuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres paiement dans un délai maximum de 30 jours avance selon les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics : 5 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ; -Le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ; ---La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ---déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées ; ---Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ---Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Le cadre de réponse 1 complété (facultatif) -un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ; -Le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ; ---Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ---Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Le cadre de réponse 1 complété (facultatif) -un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-MP-08. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.prochaine publication prévue en avril 2019 (prévisionnel). VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché relatif au régime de complémentaire santé à caractère obligatoire garantissant l'ensemble du personnel de la ccmsa / Anpv. La CCMSA est groupée avec l'association nationale Présence Verte (Anpv). La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics). il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 650 assurés (sur toute la durée du marché) sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres : Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Les dossiers devront parvenir : -Soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heurelimites. -soit par voie électronique : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. l'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf". les modalités de transmission des offres sont précisées dans le réglement de la consultation. critères de jugement des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés fixés dans l'annexe 1 au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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