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Location d'une salle de conférences en amphithéâtre à paris intra-muros ou aux portes de paris pour l'ag statutaire de la ccmsa à Bagnolet Location d'une salle de conférences en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles et d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'AG statut...
MSA Caisse Centrale 93170Bagnolet
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Location d'une salle de conférences en amphithéâtre à paris intra-muros ou aux portes de paris pour l'ag statutaire de la ccmsa à Bagnolet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605871

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111483
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-111483
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA Caisse Centrale.
 Correspondant : Mme Catherine Delange, 40 rue jean jaures 93170 Bagnolet.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location d'une salle de conférences en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles et d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'ag statutaire de la CCMSA.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : paris intra-muros ou aux portes de Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
paiement dans un délai de 30 jours
avance - conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics : 30%.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
Le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
Le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-MP-11.

Renseignements complémentaires : la présente consultation a pour objet : location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 personnes au maximum à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'assemblée Générale statutaire de la CCMSA des 22 juin 2016, 21 juin 2017, 20 juin 2018 et 19 juin 2019.
le marché est composé en 2 lots distincts :
Lot no 1 : location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 personnes au maximum à Paris intra-muros ou aux portes de Paris
Lot no 2 : location et installation d'un système de vote électronique.
les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque marché est attribué séparément.
la procédure de passation est une procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
le lot 1 sera traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte un minimum de commandes fixé à 60 000 euro(s) (T.T.C.) par an et sans maximum.
pour le lot 2, seule la partie concernant les boitiers non restitués sera traitée à bons de commande. En effet, il n'est pas possible de définir à l'avance le nombre de boitiers non restitués.
modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.
Les dossiers devront parvenir :
-Soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.
-soit par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
l'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".
les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation
négociations
a l'issue de l'analyse des offres des candidats sélectionnés, la CCMSA engagera des négociations avec les 4 candidats qui auront présenté les meilleures offres au regard des dispositions du présent règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres
conformément à l'article 53du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :
Lot 1 :
- caractéristiques et fonctionnalité des espaces : 60%
- caractéristiques des salles et espaces : 20%
- capacité : 5%
- confort : 15%
- fonctionnalité des espaces : 40%
- accès : 5%
- agencement : 20%
- équipement : 15%
- prix : 40%.le critère prix sera noté sur la base d'une simulation de commande. Les prix comparés sont les prix grisés et soulignés dans le Bordereau des prix.
lot 2 :
- valeur et qualité technique des produits proposés : 30 %
- qualité du service (délai de livraison, nombre de techniciens prévus, conseil, réactivité sur l'enchaînement des séquences...) : 20%
- prix : 50 % (Le critère prix sera noté sur le prix forfaitaire de la prestation pour les 476 boîtiers).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) palais de Justice 4 boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) palais de Justice 4 boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris.
Location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 2. - location et installation d'un système de vote électronique.
Location et installation d'un système de vote électronique
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.








Lot(s) 1. - location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris.
Location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 1. - location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris.
Location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 pers à Paris intra-muros ou aux portes de Paris
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 2. - location et installation d'un système de vote électronique.
Location et installation d'un système de vote électronique
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 2. - location et installation d'un système de vote électronique.
Location et installation d'un système de vote électronique
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
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