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La présente consultation a pour objet le commissionnement d'un expert informatique, afin que celui-ci expertise le système de vote de la MSA et assiste la Commission Nationale La présente consultation a pour objet le commissionnement d'un expert informatique, afin que celui-ci expertise le système de vote de la MSA et assiste la Commission Nationale expert Informatique -...
MSA Caisse Centrale 93170Bagnolet
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La présente consultation a pour objet le commissionnement d'un expert informatique, afin que celui-ci expertise le système de vote de la MSA et assiste la Commission Nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997705

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36367
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-36367
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA Caisse Centrale.
 Correspondant : Mme JEVTIC Marina, 40 rue jean jaures 93170 Bagnolet.

Objet du marché : expert Informatique - élections MSA 2015.
Lieu d'exécution et de livraison: ccmsa, 93547 Bagnolet Cedex.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
délai de paiement à 30 jours
avance dans les conditions de l'article 87 II 3° du CMP : 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-MP-10.

Renseignements complémentaires : la procédure de passation est une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
la prestation sera traitée à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000euro(s) (T.T.C.) conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.
Les dossiers devront parvenir :
-Soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.
-soit par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation desmarchés publics formalisés et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
l'adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".
toutes les modalités de transmission des offre sont précisées dans le Réglement de Consultation.
Critere de jugement des Offres
1)Qualité TECHNIQUE : 60 %
La qualité technique de l'expertise sera appréciée en fonction de la compréhension du problème, de l'identification des points de vigilance, et de l'expérience de l'équipe dédiée au marché acquise sur des systèmes aux problématiques de vote électronique ou similaires.
1.1 Méthodologie de l'analyse : 20%
1.2 Pertinence et cohérence du planning des opérations : 15%
1.3 Qualités pédagogiquesde l'expert, sur la base d'une maquette ou d'un plan détaillé des rapports demandés au CCTP : 15%
1.4 Expérience de l'équipe dédiée au présent marché : 10%
2) PRIX : 40 %
Les candidats seront notés sur la moyenne des deux simulations de prix indiquées dans le tableau infra (cf. réglement de consultation).
le candidat ayant le prix le plus bas sur la moyenne des deux simulations obtient la note maximale de 10/10.
la note des autres candidats est calculée comme suit :
(Prix le plus bas *10) / (Prix du candidat noté)
en cas d'égalité entre candidats, celui qui aura obtenu la meilleure note au critère de valeur technique sera le mieux classé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront nous parvenir dans une enveloppe fermée avec les mentions suivantes : "Marché d'expertise informatique du système de vote de la MSA - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCMSA.
 Correspondant : Mme JEVTIC Marina,  les Mercuriales - tour Ponant- pièce 1169 40 rue Jean Jaurès,  93547 Bagnolet Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
courriel : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCMSA.
 les Mercuriales Tour Ponant 40 rue Jean jaurès,  93547 Bagnolet Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
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