Centrale des marchés
93 nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2014 à 2019 au profit de la MSA Caisse Centrale à Bagnolet 93 nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2014 à 2019 au profit de la MSA Caisse Centrale à Bagnolet code_postal : 93547 lieu : les Mercuriales - tour...
MSA Caisse Centrale 93547Bagnolet
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93 nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2014 à 2019 au profit de la MSA Caisse Centrale à Bagnolet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852387

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183060
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MSA Caisse Centrale, les Mercuriales - tour Ponant 40 rue Jean Jaurès, contact : Mme sixou pilette, F-93547 Bagnolet Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAISSE CENTRALE MSA, les Mercuriales - tour Ponant 40 rue Jean Jaurès Pièce 1169, F-93547 Bagnolet Cedex. E-mail : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAISSE CENTRALE MSA, les Mercuriales - tour Ponant 40 rue Jean Jaurès Pièce 1169, F-93547 Bagnolet Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hGtyG64C53

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nomination de Commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2014 à 2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79132000, 79212300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA
1) Description succincte :
Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79132000, 79212300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA
1) Description succincte :
Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79132000, 79212300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % du montant (T.T.C.) dans les conditions définies à l'article 87 et suivants du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
- le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
- le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.- le CA global des candidats ne doit pas être inférieur à 10 millions d'euros.
- l'effectif total du candidat ne peut être inférieur à 30 personnes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
- le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction de : profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des marchés
Pondération : 15.
2. valeur technique de l'offre appréciée en fonction de : qualité du plan de mission
Pondération : 20.
3. valeur technique de l'offre appréciée en fonction de : qualité du programme de travail
Pondération : 25.
4. coût de la prestation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-12-CM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 330 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
26 novembre 2013, à 16:30.

Lieu : bagnolet.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour chaque lot mais ils ne peuvent se voir attribuer les deux lots.
les présents marchés prennent effet, sous réserve de leur notification, à compter de l'approbation, par son Ministère de Tutelle, de la délibération relative à la nomination des Commissaires aux comptes par l'assemblée Générale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole de 2014.
ils sont passés pour une durée de six exercices consécutifs et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux missions exercées par les commissaires aux comptes.
Les marchés porteront, pour la première fois, sur les comptes de l'exercice 2014 et prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2019. Les fonctions des commissaires aux comptes titulaires et de leur suppléant expireront après la présentation des comptes du sixième exercice (exercice 2019) lors de l'assemblée Générale dela Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole de 2020
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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