Centrale des marchés
93 location de véhicules (vp et vu) en courte et moyenne durée sans chauffeur pour le compte de la MSA à Bagnolet 93 location de véhicules (vp et vu) en courte et moyenne durée sans chauffeur pour le compte de la MSA à Bagnolet ville : Bagnolet lieu : les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès code_postal : 93...
MSA Caisse Centrale 93547Bagnolet marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
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93 location de véhicules (vp et vu) en courte et moyenne durée sans chauffeur pour le compte de la MSA à Bagnolet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693549

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85604
SOURCEWEB (13/05/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MSA Caisse Centrale, les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès, à l'attention de Secrétariat, F-93547 Bagnolet. Tél. : (+33) 1 41 63 81 77. E-mail : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAISSE CENTRALE MSA, les Mercuriales 40 rue jean jaurès, contact : secrétariat DAJI, à l'attention de Secrétariat, F-93547 Bagnolet Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cgpcaa939U

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de véhicules (VP et Vu) en courte et moyenne durée sans chauffeur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000, 34144700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
délai maximum de paiement de 30 jours
avance dans les conditions de l'article 87 II 3 ° du CMP : 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire "lettre de
candidature" - dc1,
- le formulaire "déclaration du candidat" - dc2,
- l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire "lettre de
candidature" - dc1,
- le formulaire "déclaration du candidat" - dc2,
- l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire "lettre de
candidature" - dc1,
- le formulaire "déclaration du candidat" - dc2,
- l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-05-CM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
8 juillet 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie
électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006.
L'adresse de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls",
".ppt", ".pdf".
En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ... Ni utiliser certains
outils, notamment les "macros", .
La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.
Aussi, les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de
virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un antivirus.
La réception d'un fichier contenant un virus n'entraînera pas l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.
Toutefois, et conformément à l'arrêté du 28 août 2006, il ne sera tenté aucune réparation en cas de programme
informatique endommagé, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure
limites de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel public à la Concurrence), sera considéré comme hors
délai.
Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n'oblige pas les
candidats à déposer électroniquement une offre.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de
dématérialisation.
Leur offre doit contenir les mêmes informations que celles indiquées plus haut dans le cas d'un envoi sous pli
papier.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne
habilitée pour engager la société (au moyen d'un certificat de signature électronique pour les plis
dématérialisés).
Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d'authentifier
l'identité de la personne signataire, de garantir l'intégrité des documents échangés et l'assurance de nonrépudiation.
Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés
électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle
répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de
sécurité (niveaux ** et *** rgs) et avoir le format Xades, Cades ou Pades.
La remise de l'offre doit être accompagnéedes documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la
traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur.
Il est en outre rappelé que :
- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la
signature électronique ;
- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;
- peuvent être utilisées jusqu'au 18 mai 2013, les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la
disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats disposent sur le site https://www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques
qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier.
Pour toutes demandes d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter
les conseillers techniques du site https://www.achatpublic.com :
- auprès du service Support Clients par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par email à l'adresse suivante :
support@achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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