Centrale des marchés
93 fourniture de consommables informatiques et accessoires pour imprimantes, de consommables et accessoires de télécopieurs et acquisition de télécopieurs, à Bagnolet 93 fourniture de consommables informatiques et accessoires pour imprimantes, de consommables et accessoires de télécopieurs et acquisition de télécopieurs, à Bagnolet pays : F- ville : Bagnole...
MSA Caisse Centrale 93170Bagnolet
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93 fourniture de consommables informatiques et accessoires pour imprimantes, de consommables et accessoires de télécopieurs et acquisition de télécopieurs, à Bagnolet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997351

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (05/03/14)
14-34419

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MSA Caisse Centrale, 40 rue jean jaures, F-93170 Bagnolet.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de consommables informatiques et accessoires pour imprimantes, de consommables et accessoires de télécopieurs et acquisition de télécopieurs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30237300, 30121410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Consommables pour imprimantes monochrome (noir) et accessoires
1) Description succincte :
Lot 1 : Consommables pour imprimantes monochrome (noir) et accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30237300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Consommables pour imprimantes couleur et accessoires
1) Description succincte :
Lot 2 : Consommables pour imprimantes couleur et accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30237300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Télécopieurs, consommables et accessoires associés
1) Description succincte :
Lot 3 : Télécopieurs, consommables et accessoires associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
délai maximum de paiement de 30 jours
avance dans les conditions de l'article 87 II 3° du CMP : 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire " lettre de candidature " - dc1
- le formulaire " déclaration du candidat " - dc2
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire " lettre de candidature " - dc1
- le formulaire " déclaration du candidat " - dc2
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire " lettre de candidature " - dc1
- le formulaire " déclaration du candidat " - dc2
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-MP-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 avril 2014, à 16:30.

Lieu : bagnolet.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.
Duree du marche : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans renouvelable une fois un an par tacite reconduction.
conformément à l'article 56-ii-2° du CMP, les dossiers de réponse devront IMPERATIVEMENT parvenir par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 et l'arrêté du 28 août 2006, avant la date et l'heure limites, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com (adresse de la plateforme de dématérialisation)
les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf",".docx", ".xlsx", ".pptx".
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le réglement de consultation.
Envoi des echantillons :
Pour les lots 1 et 2 les échantillons devront parvenir en dehors de la partie " offre " en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites, à l'adresse suivante :
" Consommables informatiques et de télécopieurs " Echantillon Lot n° - ne pas Ouvrir
Ccmsa
À l'attention de Mme Fanny arnoult / Département Achats
Les Mercuriales - tour Ponant
40 rue Jean Jaures
93547 Bagnolet Cedex
Les échantillons ne seront pas restitués au candidat et ne feront l'objet d'aucune indemnisation.
Pour plus d'informations sur les échantillons, se référer au Règlement de Consultation.
Criteres de jugement des offres :
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :
Lot 1 et 2 :
Prix : 40 %
au titre de ce critère, les offres seront évaluées au regard des sous critères pondérés suivants :
- prix des produits à la marque : 35 % (les candidats seront notés uniquement sur les articles surlignés en jaune dans le Bpu)
- prix des produits remanufacturés : 65 % (dont accessoires)
valeur technique : 30 %
au titre de ce critère, les offres seront évaluées au regard des sous critères pondérés suivants :
- qualité des produits remanufacturés : 30 % (dont accessoires) appréciée à partir de tests effectués sur échantillons ou à partir des fiches techniques.
- Etendue de la gamme des produits :
---A la marque : 35 %
---Remanufacturés testés par le fabricant avant commercialisation : 35 % (dont accessoires)
logistique : 18 %
Appréciée à partir des modalités suivantes:
-outil de commande 30 %
-délais de livraison 30 %
-prestation de service (plate forme appel, numéro vert en cas de problème avec un produit remanufacturé, dépannage de l'outil de commande à distance) 20 %
-durée de garantie des produits remanufacturés 20 %
performance en matière de Développement durable : 12 %
Appréciée à partir des renseignements fournis par l'entreprise sur sa politique Développement Durable :
- économie d'énergie 5 %
- tri des déchets 10 %
- transport 20 %
- carte carbone des consommables à la marque et remanufacturés 30 %
- emballage 10 %
- réduction d'emploi de produits nocifs 15 %
- politique sociale 10 %
dans le cadre social seront appréciées comme des plus values une ou plusieurs des actions suivantes :
- emploi de chômeurs " longue durée ",
- ou emploi de personnes en situation précaire,
- ou emploi de personnes en situation de handicap,
- ou installation en zone dite " Franche ".
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, palais de Justice 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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