Centrale des marchés
Baromètre de satisfaction annuelle Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds....
FOND D INDEMNISATION VICTIMES AMIANTE 93175Bagnolet budget@fiva.fr
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Baromètre de satisfaction annuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4832859

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/08/19)
409187-2019
BOAMP (29/08/19)
19-130612

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-130612
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FOND D INDEMNISATION VICTIMES AMIANTE, 36, avenue du Général de Gaulle Centre d'affaires Galliéni 2 - 14e étage, 93175, Bagnolet, F, Courriel : budget@fiva.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fiva.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Baromètre de satisfaction annuelle
Numéro de référence : 2019-004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds. L'étude qualitative à mener repose sur le recueil par questionnaire du niveau de satisfaction globale vis-à-vis des services rendus par l'organisme auprès d'un panel représentatif et aléatoire de la population indemnisée au cours du premier semestre de l'année en cours. L'enquête vise ainsi à apprécier périodiquement les effets des perfectionnements introduits par l'administration dans l'information, l'accompagnement et le traitement des demandes d'indemnisation. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains et techniques lui permettant de répondre à la problématique exposée ci-avant et aux objectifs définis dans le cahier des charges.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Baromètre de satisfaction annuelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Site du prestataire à titre principal / Locaux du pouvoir à titre exceptionnelle
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds. L'étude qualitative à mener repose sur le recueil par questionnaire du niveau de satisfaction globale vis-à-vis des services rendus par l'organisme auprès d'un panel représentatif et aléatoire de la population indemnisée au cours du premier semestre de l'année en cours. L'enquête vise ainsi à apprécier périodiquement les effets des perfectionnements introduits par l'administration dans l'information, l'accompagnement et le traitement des demandes d'indemnisation. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains et techniques lui permettant de répondre à la problématique exposée ci-avant et aux objectifs définis dans le cahier des charges.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension des besoins et adéquation des méthodes d'enquête et d'analyse statistique / Pondération : 35
     2. Adéquation des moyens humains et du dispositif de suivi des prestations / Pondération : 30
     3. Pertinence des outils et méthodes proposées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 079-190234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19.004
Lot nº :
Intitulé : Baromètre annuel de satisfaction du FIVA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL QUALI TEST, 5 bis, avenue Foch, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 30 31 31, Courriel : dominique.payen@qualitest.fr, Fax : (+33) 3 83 30 71 27, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.qualitest.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 76 920
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 , rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 , rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 , rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 août 2019
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