Centrale des marchés
Baromètre de satisfaction annuelle Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds....
FOND D INDEMNISATION VICTIMES AMIANTE 93175Bagnolet budget@fiva.fr
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Baromètre de satisfaction annuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4513426

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/19)
19-62932
SOURCEWEB (21/04/19)
JOUE (23/04/19)
190234-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-62932
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FOND D INDEMNISATION VICTIMES AMIANTE, 36, avenue du Général de Gaulle Centre d'affaires Galliéni 2 - 14e étage, 93175, Bagnolet, F, Courriel : budget@fiva.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fiva.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1dohLV5FVW
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Baromètre de satisfaction annuelle
Numéro de référence : 2019-004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds. L'étude qualitative à mener repose sur le recueil par questionnaire du niveau de satisfaction globale vis-à-vis des services rendus par l'organisme auprès d'un panel représentatif et aléatoire de la population indemnisée au cours du premier semestre de l'année en cours. L'enquête vise ainsi à apprécier périodiquement les effets des perfectionnements introduits par l'administration dans l'information, l'accompagnement et le traitement des demandes d'indemnisation. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains et techniques lui permettant de répondre à la problématique exposée ci-avant et aux objectifs définis dans le cahier des charges.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Site du prestataire à titre principal / Locaux du pouvoir à titre exceptionnelle
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête téléphonique de satisfaction annuelle auprès des bénéficiaires, victimes ou ayants-droit, du dispositif d'indemnisation géré par le Fonds. L'étude qualitative à mener repose sur le recueil par questionnaire du niveau de satisfaction globale vis-à-vis des services rendus par l'organisme auprès d'un panel représentatif et aléatoire de la population indemnisée au cours du premier semestre de l'année en cours. L'enquête vise ainsi à apprécier périodiquement les effets des perfectionnements introduits par l'administration dans l'information, l'accompagnement et le traitement des demandes d'indemnisation. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains et techniques lui permettant de répondre à la problématique exposée ci-avant et aux objectifs définis dans le cahier des charges.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée similaire à la période initiale (12 mois), par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, envoyée au plus tard deux (2) mois avant échéance du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatifs communs :Déclaration d'effectifs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Justificatifs communs :Déclaration chiffre d'affaires globalRéférences principales des livraisons ou services similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2019 - 14:00 Lieu : Site du pouvoir adjudicateur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Représentants de la Direction et membres du service prescripteur, sous la supervision du responsable des achats

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A date anniversaire annuel du contrat
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 , rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 , rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 , rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2019
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