Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête de satisfaction annuelle du FIVA. Les prestations sont à livrer à l'adresse du FIVA Réalisation de l'enquête de satisfaction du FIVA ville : Bagnolet cedex correspondant : M. ABDERRAHMANE Maxime tel : 01-49-93-62-87 mel : maxime.abderrahmane@fiva.fr cp : 93175 designat...
FIVA 93175Bagnolet maxime.abderrahmane@fiva.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490731

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68407
Avis de marché Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-68407 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FIVA. Correspondant : M. Abderrahmane Maxime, tour Gallieni 2 36 avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedextél. : 01-49-93-62-87courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr. Objet du marché : réalisation de l'enquête de satisfaction du FIVA . Lieu de livraison : les prestations sont à livrer à l'adresse du FIVA : 36 avenue du Général de Gaulle Centre d'affaires Galliéni II - 14 e étage, 93175 Bagnolet Cedex. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il comporte un montant maximum de 72 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. le montant annuel du marché est estimé à 18 000 euro(s) (H.T.). Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante (Fiva). Paiement par virement administratif après service fait sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidiaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.006. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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