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93 prise en charge et conservation des archives du fiva à Bagnolet 93 prise en charge et conservation des archives du fiva à Bagnolet prise en charge et conservation des archives du FIVA. code_postal : 93175 lieu : 36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallien...
FIVA 93175Bagnolet maxime.abderrahmane@fiva.fr
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93 prise en charge et conservation des archives du fiva à Bagnolet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121197

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106453
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FIVA.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime, 36 avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni 2 - 14e étage, 93175 Bagnolet Cedex, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prise en charge et conservation des archives du FIVA.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79995100.

Lieu d'exécution : 36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni 2 - 14e étage, 93175 Bagnolet Cedex.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volume prévisionnel indiqué dans le CCTP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante (Fiva).
Paiement par virement administratif après service fait sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont indiquées dans le Règlement de Consultation (RC 12.005).
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des pièces à produire est indiquée dans le Règlement de Consultation (RC 12.005).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.005.

Renseignements complémentaires : le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
les candidats pourront faire parvenir toute demande de précisions et/ou demande de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses seront communiquées aux candidats, au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation (RC 12.005).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime 36 avenue du Général de Gaulle, Gallieni 2 - 14e étage, 93175 Bagnolet Cedex, télécopieur : 01-49-93-89-96, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime 36 avenue du Général de Gaulle, Gallieni 2 - 14e étage, 93175 Bagnolet Cedex, télécopieur : 01-49-93-89-96, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.
Correspondant : M. Abderrahmane Maxime 36 avenue du Général de Gaulle, Gallieni II - 14e étage, 93175 Bagnolet Cedex, télécopieur : 01-49-93-89-96, courriel : maxime.abderrahmane@fiva.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3MlTmfCv4z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue de Catherine-Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue de Catherine-Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

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