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Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) 93547Bagnolet
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Organisation des journées des cadres dirigeants de la MSA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537953

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081082301
Bagnolet Cedex
Organisation des journées des cadres dirigeants de la MSA
avis d'appel à la concurrence


Pouvoir adjudicateur : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Christine Soares, Les Mercuriales, Tour Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.


Services.

Objet : organisation des journées des cadres dirigeants de la MSA, soit 300 personnes, les 17 et 18 octobre 2013, comprenant 5 lots :
Lot 1 : accueil, salles de réunion, prestations techniques et audiovisuelles, et restauration (déjeuner et pauses).
Lot 2 : restauration (dîner).
Lot 3 : hébergement.
Lot 4 : transport (navettes).
Lot 5 : intervenants.


Renseignements complémentaires : procédure adaptée (article 30 du Code des marchés publics), pour les lots 1 à 5.

Il s’agit d’un marché à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot (lots 1 à 4 uniquement) sans minimum et avec un maximum pour les lots de 1 à 4.

Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics l’émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues ci-après.

Les montants maximums sont fixés à :
Lot 1 : 55 000 euros TTC.
Lot 2 : 20 000 euros TTC.
Lot 3 : 32 000 euros TTC.
Lot 4 : 3 000 euros TTC.

Options : non.


Conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L’adresse de la plateforme de dématérialisation est :
http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".

En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", … ni utiliser certains outils, notamment les "macros", ….

La candidature et/ou l’offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.

Aussi, les candidats s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Si un virus est détecté dans l’offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions :

- si le pouvoir adjudicateur n’a pas reçu de copie de sauvegarde il tentera une réparation ;

- si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l’acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation ;

- si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur considérera ce document comme nul ou incomplet.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt (telles qu’indiquées dans l’Avis d’appel public à la concurrence), sera considéré comme hors délai.

Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n’oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Leur dossier doit contenir les mêmes informations et documents que ceux indiqués plus haut dans le cas d’un envoi sous pli papier.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée (légalement ou au moyen d’un pouvoir transmis dans la candidature) pour engager la société (au moyen d'un certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d’authentifier l’identité de la personne signataire, de garantir l’intégrité des documents échangés et l’assurance de non-répudiation.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d’un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l’arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) et avoir le format XAdES, CadES ou PAdES.

La remise de l’offre doit être accompagnée des documents permettant d’identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n’est pas issu de la plateforme du pouvoir adjudicateur.

Il est en outre rappelé que :

- une signature scannée n’a que la valeur d’une copie, non d’un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;

- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus ;

- peuvent être utilisées jusqu'au 18 mai 2013, les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les candidats disposent sur le site :
https://www.achatpublic.com d’une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier.

Pour toutes demandes d’assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site :
https://www.achatpublic.com :

- auprès du service support clients par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par email à l’adresse suivante : support@achatpublic.com


Date limite de réception des offres : 10 avril 2013 à 16 h.


Adresse à laquelle les documents de la consultation doivent être retirés et les demandes d’informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Catherine Delange (pièce 1220), Les Mercuriales, Tour Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.

Pour les demandes écrites : 01.41.63.82.42 (télécopie).
À l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com (plateforme de dématérialisation).


Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : l'euro.


Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- le formulaire «lettre de candidature», DC1,
- le formulaire «déclaration du candidat», DC2,
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un original du pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Critères de jugement des offres : conformément à l’article 53 du Code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :

Attention : pour les lots 1 à 4, les offres (valeur technique et prix) seront jugées uniquement sur les prestations correspondant aux lignes grisées dans les bordereaux des prix.

Lot n°1 : accueil, salles de réunion, prestations techniques et audiovisuelles et restauration (déjeuner et pauses).

Caractéristiques et fonctionnalité des espaces (accès, agencement, équipement, confort, capacité) : 60 %.

- caractéristiques des salles et espaces, type de salles, confort : 12 %,
- fonctionnalités des espaces (accès, agencement, équipement) : 12 %,
- la qualité des produits proposés : 12 %,
- la composition des menus : 12 %,
- les effectifs mis à disposition pour la restauration : 12 %.

Prix : 40 %.

Le critère prix sera analysé sur la base d’une simulation de commande. La simulation de commande comprendra les éléments grisés dans le bordereau des prix. Ces prix devront donc être obligatoirement mentionnés afin de comparer les candidats.

Lot n° 2 : restauration (dîner).

Valeur technique : 60 % appréciée à partir de :

- la qualité des produits proposés : 35 %,
- la composition des menus : 15 %,
- les effectifs mis à disposition : 10 %.

Prix : 40 %.

Le critère prix sera analysé sur la base d’une simulation de commande. La simulation de commande comprendra les éléments grisés dans le Bordereau des prix. Ces prix devront donc être obligatoirement mentionnés afin de comparer les candidats.

Lot n° 3 : hébergement.

Qualité et confort de l’hébergement : 55 %.

Prix : 40 %.

Conditions d’annulation : 5 %.

Le critère prix sera analysé sur la base d’une simulation de commande. La simulation de commande comprendra les éléments grisés dans le Bordereau des prix. Ces prix devront donc être obligatoirement mentionnés afin de comparer les candidats.

Lot n° 4 : transport (navettes).

Prix : 100 %.

Le critère prix sera analysé sur la base d’une simulation de commande. La simulation de commande comprendra les éléments grisés dans le bordereau des prix. Ces prix devront donc être obligatoirement mentionnés afin de comparer les candidats.

Lot n° 5 : intervenants.

Valeur technique (60 %) qui sera appréciée à partir des éléments suivants :

- connaissance et prise en compte du contexte institutionnel : 20 %.
- analyse et compréhension de la demande, à partir notamment du programme proposé et des contenus de l’offre : 20 %.
- interactivité, diversité de l’animation des séquences : 20 %.

Coût de la prestation : 40 %.


Date prévisionnelle de début de marché : 17 octobre 2013.
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