Centrale des marchés
marché de travaux pour Restructuration du Centre de Formation Professionnel aux Techniques du Spectacle (Cfpts) 93 travaux pour la restructuration du Centre de Formation Professionnel aux Techniques du Spectacle, à Bagnolet ville : Bagnolet lieu : 92 avenue Galliéni code_postal : 93170 pays : F-
CFPTS 93170Bagnolet tmalvoisin@cfpts.com 0148975710
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Marché de travaux pour Restructuration du Centre de Formation Professionnel aux Techniques du Spectacle (Cfpts)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659826

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-59664
JOUE (12/04/13)
119768-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CFPTS. Code d'identification nationale : 31360884600025, 92 avenue Galliéni, à l'attention de malvoisin Thierry, F-93170 Bagnolet. Tél. : (+33) 1 48 97 25 16. E-mail : tmalvoisin@cfpts.com. Fax : (+33) 1 48 97 57 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-59664.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CFPTS. Code d'identification nationale : 31360884600025, 92 avenue Galliéni, contact : direction de l'etablissement, à l'attention de M. Patrick Ferrier, F-93170 Bagnolet. Tél. : (+33) 1 48 97 25 16. Fax : (+33) 1 48 97 57 10

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit AFASAM. Code d'identification nationale : 44116460500012, 92 avenue Gallieni, F-93170 Bagnolet
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.association
I.3) Activité principale

Autre : organisme de Formation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour Restructuration du Centre de Formation Professionnel aux Techniques du Spectacle (Cfpts).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services92 avenue Galliéni, 93170 Bagnolet.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux relatifs à l'opération constituent un marché global, non séparés en lots.
L'opération de restructuration consiste en la restauration et la réhabilitation d'un ensemble de quatre bâtiments autour d'une cour intérieure :

A - bâtiment à structure bois sur rez-de-chaussée et deux étages avec sous-sol à restructurer en totalité : salles d'enseignement et d'administration : 1270 mètres carrés utiles environ, donnant sur cour d'un côté et avenue Gallieni de l'autre. Noyau de circulation vertical à supprimer.
B - bâtiment existant métal et maçonnerie R+1 de 115m² environ sur préau et annexes maçonnerie, le tout à démolir / bâtiment futur à construire, de deux étages sur rez-de-chaussée structure en béton, 450 mètres carrés utiles environ, accolé au riverain et donnant sur cour, + noyau de circulation vertical et coursives extérieures.
C - bâtiment de type industriel métal et brique, à réhabiliter entièrement, sur deux étages et rez-de-chaussée, 2000 mètres carrés utiles, entre deux riverains avec pignon avenue de la République, noyau de circulation vertical et planchers partiels à créer.
D - bâtiment en charpente métallique et bardage métal à restructurer entièrement, un rez-de-chaussée en double hauteur et un étage comprenant des studios de musique, 1565 mètres carrés utiles env. Donnant sur cour d'un côté, les trois autres sur riverains (immeubles et terrains nus), noyau de circulation vertical et plancher partiel à créer.
La SHON existante totale avant travaux est de 5996m²
La SHON projetée totale après restructuration est de 5940m².
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux relatifs à l'opération constituent un marché global, non séparés en lots.
L'opération de restructuration consiste en la restauration et la réhabilitation d'un ensemble de quatre bâtiments autour d'une cour intérieure :
A - bâtiment à structure bois sur rez-de-chaussée et deux étages avec sous-sol à restructurer en totalité : salles d'enseignement et d'administration : 1270 mètres carrés utiles environ, donnant sur cour d'un côté et avenue Gallieni de l'autre. Noyau de circulation vertical à supprimer.
B - bâtiment existant métal et maçonnerie R+1 de 115m² environ sur préau et annexes maçonnerie, le tout à démolir / bâtiment futur à construire, de deux étages sur rez-de-chaussée structure en béton, 450 mètres carrés utiles environ, accolé au riverain et donnant sur cour, + noyau de circulation vertical et coursives extérieures.
C - bâtiment de type industriel métal et brique, à réhabiliter entièrement, sur deux étages et rez-de-chaussée, 2000 mètres carrés utiles, entre deux riverains avec pignon avenue de la République, noyau de circulation vertical et planchers partiels à créer.
D - bâtiment en charpente métallique et bardage métal à restructurer entièrement, un rez-de-chaussée en double hauteur et un étage comprenant des studios de musique, 1565 mètres carrés utiles env. Donnant sur cour d'un côté, les trois autres sur riverains (immeubles et terrains nus), noyau de circulation vertical et plancher partiel à créer.
La SHON existante totale avant travaux est de 5996m²
La SHON projetée totale après restructuration est de 5940m².
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une option est à étudier par le candidat :
-marquise vitrée au droit de la coursive du R+2 du bâtiment B et couverture de l'escalier 3, tels que décrit dans l'article 2.3 du CCTP Gros oeuvre vrd / Clos et couvert / Second oeuvre du bâtiment B
Le chiffrage de l'option est obligatoire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 67(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Le marché prévoit une retenue de garantie de :
-10 % du montant (T.T.C.) de la tranche I ;
Et si les tranches II et III devenaient fermes :
- 10 % du montant (T.T.C.) de la tranche II ;
- 10 % du montant (T.T.C.) de la tranche III.
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à la première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Les conditions de la retenue de garantie sont fixées à l'article 6.1 du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le marché de travaux est divisé en 3 tranches :
- tranche I (ferme) : Restructuration de la partie nord du Bâtiment C ;
- tranche II (conditionnelle) : Restructuration de la partie sud du Bâtiment C et Restructuration du Bâtiment D ;
- tranche III (conditionnelle) : Restructuration du bâtiment A et de la Cour, Construction du bâtiment B.
Ces tranches correspondent à 3 tranches distinctes de travaux
Les conditions suspensives :
La mise en oeuvre de chacune des tranches conditionnelles est subordonnée à l'obtention préalable par le maître d'ouvrage des subventions lui permettant de financer chacune de celles-ci.
Ces subventions devront correspondre à au moins 80 % du montant définitif de la tranche concernée.
En outre le maître d'ouvrage devra disposer d'un prêt bancaire d'un montant minimum de 2 millions d'euros au taux maximum de 5,5 % sur une période de 20 ans, lui permettant de compléter le financement de l'ensemble des travaux.
Le maître d'ouvrage devra prévenir par notification le titulaire, ou mandataire de sa décision d'engager ou non une tranche conditionnelle, à tout moment et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de chantier de la tranche précédente.
Le paiement s'effectue par chèque ou par virement bancaire.
Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément à l'article 4 du CCAP.
Sauf refus du titulaire, et/ou du sous-traitant une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche I ferme du marché sera versée.
Des avances pourront être consenties dans les mêmes conditions lors des notifications des deux tranches conditionnelles avec une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie pour la Tranche II et 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie pour la Tranche III.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'opération se fera en site occupé :
A l'issue de chacune des tranches, il est procédé à une réception de travaux, à une levée des éventuelles réserves et à une Commission de sécurité d'ouverture à l'exploitation.
Durant la totalité de la durée des travaux, l'activité du CFPTS, établissement recevant du public, se poursuit dans les parties de l'établissement non concernées par les travaux.
Les travaux engagés devront permettre aux utilisateurs d'assurer la continuité de l'enseignement. Les déménagements et les travaux entre tranches devront être planifiés au mieux dans le respect du calendrier scolaire et avec l'accord des utilisateurs.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ainsi que de l'article 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise et/ou de ses sous traitants suivants (ou équivalents) :
- Qualibat 2213 Béton armé (technicité supérieure) ou équivalent ;
- Qualibat 2412 Structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 1112 Curage démolition (technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 3101 Tuiles à emboitement ou à glissement ;
- Qualibat 4132 Plaques de plâtres (Technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 6223 Revêtement résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure) ou équivalent ;
- Qualibat 4312 Fournitures et poses de menuiserie en bois (technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent ;
- Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 5112 plomberies sanitaires (technicité confirmé) ou équivalent ;
- Qualibat 5312 installations thermiques (technicité confirmée) ou équivalent ;
- Qualibat 5432 Conduits aérauliques (Technicité confirmée) ou équivalent ;
- qualifelec E2/Cf2 électricité courants forts et faibles ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique générale
Pondération : 25.
3. valeur technique particulière
Pondération : 10.
4. valuer technique environnementale
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PARB2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Centre de Formation Professionnelle des Techniciens du Spectacle, (Cfpts) est propriétaire d'un corps de bâtiment, sis à BAGNOLET (93170), 92/94 avenue Gallieni et 22 avenue de la République, d'une contenance de 00ha 27a 77ca se décomposant en quatre Bâtiments.
Un projet de restructuration et de mise en sécurité des bâtiments du C.F.P.T.S. Est conjointement porté par le CFPTS ainsi que par l'association pour la Formation en Alternance dans les secteurs du Spectacle vivant, de l'audiovisuel et du Multimédia (Afasam) depuis 2009.
Une procédure d'appel d'offre ouvert a été initiée pour l'attribution du marché de travaux en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005
La visite du site est obligatoire, elle donne lieu à la délivrance d'un certificat de visite. Les visites seront organisées le 22/04/2013 à 10h00, le 22/04/2013 à 14h00, le 23/04/2013 à 10h00, le 23/04/2013 à 14h00, le 26/04/2013 à 10h00 et le 26/04/2013 à 14h00.
Toute confirmation de visite doit être faite, par courrier électronique auprès de Thierry Malvoisin, CFPTS (tmalvoisin@cfpts.com).
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 10 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 7 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Les questions seront exclusivement posées par écrit (courrier, courriel ou télécopie) à Thierry Malvoisin (Cfpts), les réponses seront faites par courrier électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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