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Remplacement du système de gestion technique du bâtiment au centre de l’Arche – Pôle Régional du Handicap – Saint-Saturnin (72)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746915

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086087501
BOAMP (02/07/13)
13-117081
Saint-Saturnin
Remplacement du système de gestion technique du bâtiment au centre de l’Arche – Pôle Régional du Handicap – Saint-Saturnin (72)
Avis d'appel public à la concurrence


Pouvoir adjudicateur : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Élizabeth Joly, Les Mercuriales, Tour Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.



Objet : remplacement du système de gestion technique du bâtiment au centre de l’Arche, Pôle régional du handicap, Saint-Saturnin (72).


Conformément à l’article 56 du Code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L’adresse de la plateforme de dématérialisation est :
http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : «.pff», «.doc», «.xls», «.ppt», «.pdf».

En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les «.exe»,... ni utiliser certains outils, notamment les «macros»,...

La candidature et/ou l’offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.

Aussi, les candidats s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Si un virus est détecté dans l’offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions :

- si le pouvoir adjudicateur n’a pas reçu de copie de sauvegarde, il tentera une réparation ;

- si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l’acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation.

Si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur considérera ce document comme nul ou incomplet.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt (telles qu’indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence), sera considéré comme hors délai.

Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n’oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre.

Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.


Renseignements complémentaires : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013 à 12 h.

Adresse à laquelle les documents de la consultation doivent être retirés et les demandes d’informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Élizabeth Joly, DASS-SP, Les Mercuriales, Tour Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.

Pour les demandes écrites : joly.elizabeth@ccmsa.msa.fr ou au 01.41.63.89.90 (télécopie).


Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : l'euro.


Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- le formulaire «lettre de candidature» DC1,
- le formulaire «déclaration du candidat» DC2,
- l’inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d’engager la société.

Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères de jugement des offres : conformément à l’article 53 du Code des marchés publics, les offres seront appréciées selon les critères pondérés suivants :

- prix : 60 %,
- valeur technique : 40 %.

La valeur technique de l’offre est jugée sur :
- la solution technique proposée (10 %),
- la qualification du personnel qui sera chargé de ces travaux (10 %),
- de l’étendue des garanties offertes (10 %),
- de l’organisation du chantier (travaux en site occupé nécessitant de sécuriser le chantier et de ne pas gêner le fonctionnement du centre) (5 %),
- le délai proposé pour la réalisation du lot et le calendrier d’exécution (5 %).

Les candidats présenteront un mémoire technique permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 25 octobre 2013.


Date d’envoi du présent avis : 27 juin 2013.
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