11 Exploitation par affermage du service public de distribution de l'eau potable à Bagnoles

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à candidature pour l'exploitation par affermage du service public de distribution de l'eau potable.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : réseau communal, 11600 Bagnoles.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
appel à candidature pour l'exploitation par affermage du service public de distribution de l'eau potable (articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- exploitation et entretien des réseaux et ouvrages de distribution de l'eau potable de la commune avec obligation de résultat ;
- exploitation et entretien des deux réservoirs ;
- intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 y compris dimanches et jours fériés ;
- mise à jour des plans de réseaux ;
- rédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2012 et jusqu'au 30 septembre 2024.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : gestionnaire de services de distribution d'eau potable.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Conditions de participation à un système de qualification :

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification .

Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public, à respecter son obligation de résultat ainsi que l'égalité des usagers devant le service public, en particulier :
- lettre de candidature ;
- déclaration du candidat (DC 4, DC 5f, DC 6, DC 7) ;
- certificats et attestations visées aux articles 50 et 55 du Code des Marchés Publics ;
- garanties professionnelles et financières ;
- attestations de collectivités, de taille comparable, ayant délégué des services publics ;
- attestations d'assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle ;
- certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués selon les normes de management de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 19 avril 2012, à 17 h 30.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordres administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de M. le maire Tél 04.68.77.18.48 ; télécopieur : 04.68.77.01.29 ; Email : mairiedebagnoles@wanadoo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse où les candidatures doivent être transmises : M. le maire de BAGNOLES, Hôtel de Ville, 1 place de l'eglise, 11600 BAGNOLES, sous pli postal recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé auprès du Secrétariat.
L'enveloppe portera la mention : ß candidature pour la délégation du service public de l'eau potable - ne pas ouvrir x

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2012