Centrale des marchés
etude de programmation architecturale et muséographique à Bagnoles De L'Orne etude de programmation architecturale et muséographique à Bagnoles De L'Orne etude de programmation architecturale et muséographique code_postal : 61140 lieu : bagnoles de l'orne, 61140 Bagnole...
S.M. Parc naturel rég. Normandie-Maine 61320Carrouges info@parc-normandie-maine.fr 0233285980
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Etude de programmation architecturale et muséographique à Bagnoles De L'Orne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172562

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153651
Avis de marché
Département de publication : 61
Annonce No 12-153651
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M. Parc naturel rég. Normandie-Maine.
 Correspondant : Mme la Présidente, maison du Parc - B.P. 05, 61320 Carrouges, tél. : 02-33-81-75-75, télécopieur : 02-33-28-59-80, courriel : info@parc-normandie-maine.fr.

Objet du marché : etude de programmation architecturale et muséographique.
Lieu d'exécution : bagnoles de l'orne, 61140 Bagnoles-de-L'Orne.
Lieu de livraison : maison du Parc - B.P. 05, 61320 Carrouges.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 septembre 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
un mémoire de présentation et de références ainsi qu'une offre financière détaillant le temps prévisionnel sont demandés. Voir réglement de consultation disponible.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 septembre 2012, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
à solliciter auprès de :
info@parc-normandie-maine.fr
ou
yolande.dolier@parc-normandie-maine.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation et cahier des charges qui peuvent être envoyés sur demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

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