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Marché public ou privé
Référence du marché : 123519

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110427
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-110427
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
 Correspondant : Mme La Députée-Maire, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-60-00, télécopieur : 01-42-31-60-01, courriel : marches@mairie-bagneux.fr, adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : sondage jeunesses de Bagneux.
Lieu d'exécution : bagneux.

Caractéristiques principales : 
le dossier de consultation des entreprises comprend : - le Réglement de la Consultation - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le Cahier des Clauses Techniques Particulières - l'acte d'engagement . Marché à tranches conditionnelles unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Tranche ferme approche quantitative . Délai 4 mois Tc1: Tranche conditionnelle approche qualitative Délai 4 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - méthodologie de travail et de collaboration avec les représentants de la ville : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JEUN1201.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 mairie de Bagneux Administration générale/ Marchés Publics 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 mairie de Bagneux Administration générale/ Marchés Publics 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
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