Centrale des marchés
Services d'études La Ville de Bagneux a initié une politique de développement de l'art dans l'espace public sur son territoire qui a déjà abouti à la mise en oeuvre de projets culturels et à l'implantation de nombre...
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1666824

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334255-2015
08/09/2015    S173    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bagneux: Services d'études

2015/S 173-315148

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Bagneux
57 avenue Henri Ravera
À l'attention de: Mme le maire
92220 Bagneux
FRANCE
Téléphone: +33 142316000
E-mail: marches@mairie-bagneux.fr
Fax: +33 142316001

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bagneux92.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Bagneux
administration générale/ cellule des marchés publics 57 avenue Henri Ravera
À l'attention de: 1- M. Farid Housni
92220 Bagneux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Bagneux
Administration générale/ cellule des marchés publics 57 avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Adresse internet: http://www.bagneux92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en espace de projets culturels et d'éléments urbains sur le territoire de la commune de Bagneux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bagneux.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Ville de Bagneux a initié une politique de développement de l'art dans l'espace public sur son territoire qui a déjà abouti à la mise en oeuvre de projets culturels et à l'implantation de nombreuses oeuvres d'art contemporain. Dans le but d'optimiser la réalisation et le financement de cette politique, le maître d'ouvrage souhaite etre assisté d'un mandataire chargé de conduire et coordonner des opérations de sélection, de mise en oeuvre, de réalisation et /Ou d'implantation de projets culturels et d'oeuvres d'art sur son territoire. Les prestations, objet du présent contrat, se décomposent de la manière suivante: — prestation no1: Participation au processus de présélection des projets, du ou des artiste(s) opérée par la ville de Bagneux. Ces prestations sont décrites à l'article Ii.1 du présent cahier des clauses particulières. -Prestation no2: Participation à la préparation du choix des projets, du ou des artiste(s) appelés à intervenir, opéré par le maître d'ouvrage Ces prestations sont décrites à l'article Ii.2 du présent cahier des clauses particulières. -Prestation no3: Suivi de la réalisation des projets, de l'oeuvre et gestion financière et technique de l'opération. Ces prestations sont décrites à l'article Ii.3 du présent cahier des clauses particulières. -Prestation no4: Participation aux opérations de réception. Ces prestations sont décrites à l'article Ii.4 du présent cahier des clauses particulières. Le budget alloué pour la gestion, la réalisation et l'installation des projets et des oeuvres est fonction des caractéristiques de chaque projet immobilier et tient compte de la nature et de l'importance du programme de construction, des difficultés techniques de sa réalisation, et de la présence, ou non, dans le programme d'éléments artistiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 300000,00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement des prestations La réalisation de projets artistiques intéressant le territoire de la Ville de BAGNEUX, objet du présent marché, sera financé par des opérateurs économiques privés. Il appartiendra donc au titulaire du présent marché de prospecter et de conclure des conventions de financement avec ces opérateurs. Il est entendu que l'opérateur économique privé, ne prendra aucunement en charge l'organisation, la gestion ou la supervision de la réalisation du projet artistique, l'intervention de l'opérateur économique privé n'étant que financière, c'est-à-dire destinée au financement du projet artistique et à la rémunération du titulaire du présent marché. Le nom et l'image de l'opérateur économique privé pourra etre associée au projet artistique réalisé sur le territoire de la commune de BAGNEUX. La rémunération du titulaire du présent marché sera assurée par un taux de pourcentage affecté à l'enveloppe financière du projet artistique tel que défini à l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Méthodologie pour le financement général du dispositif. Pondération 40

2. Méthodologie pour assurer le suivi technique et artistique des projets. Pondération 40

3. Valeur technique. Pondération 20

4. Valeur technique: expérience en gestion des projets culturels et d'élements urbains ( suivi technique et artistique). Pondération 10

5. Valeur technique: expérience en gestion financière et de récolte de fonds ( suivi finanvier ). Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CULT1502
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel .... Ou format équivalent. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2- 4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.9.2015
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