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Prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance des activités municipales de la mairie de Bagneux Prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance des activités municipales de la mairie de Bagneux prestations de securite, de gardiennage et de surveillance des activites municipales de ...
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Prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance des activités municipales de la mairie de Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694138

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85795
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-85795
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
 Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneuxtél. : (+33) 1-42-31-60-00télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr.

Objet du marché : prestations de securite, de gardiennage et de surveillance des activites municipales de la mairie de bagneux.
Lieu d'exécution : bagneux.

Caractéristiques principales : 
la Ville de Bagneux souhaite s'attacher les services d'un prestataire qui assurera la sécurité des personnes, des biens et des équipements dans le cadre de ces activités. A titre indicatif, sont décrites ci-dessous quelques interventions demandées ( liste non exhaustive) - cérémonies du " 14 juillet " - fete des associations et du sport - fete de la rue des Vendanges ... Le dossier de consultation des entreprises comprend : - le RC - le CCP - l'ae . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 90000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation ( - expérience professionnelle des agents noté sur 25) : 50 %;
     - rédaction d'un mémoire technique relatant la démarche mise en place lors de l'organisation d'un évènement : 15 %;
     - taux horaire : 25 %;
     - réactivité : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MISS1303.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Bagneux Administration générale 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  LANTOINE Christelle,  mairie de Bagneux Citoyenneté et vie des Quartiers 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  01 42 31 68 67,  mairie de Bagneux Administration générale 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Bagneux Administration générale 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux,  adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
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