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prestation de télé-interprétation par télé-radiologie des examens de radiologie du centre municipal de santé louis pasteur Prestation de télé-interprétation par télé-radiologie des examens de radiologie du Centre Municipal de Santé Louis Pasteur ville : Bagneux mel : marches@mairie-bagneux.fr correspondant : Mme...
Ville de Bagneux 92220Bagneux marches@mairie-bagneux.fr
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Prestation de télé-interprétation par télé-radiologie des examens de radiologie du centre municipal de santé louis pasteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800920

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-125054
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-125054
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
 Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux, courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de télé-interprétation par télé-radiologie des examens de radiologie du Centre Municipal de Santé Louis Pasteur.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85150000
Objets supplémentaires : 48814000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 204 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un dispositif de télé-radiologie qui s'appuie sur le transfert d'images numériques d'examens de radiologie conventionnelle réalisés par le service d'imagerie du CMS de Bagneux vers un service d'imagerie médicale externe et distant. Ceci permettra l'interprétation de ces images radiologiques par les médecins radiologues du prestataire qui sera retenu
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01 -30- 1-7 -34- 0, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris.

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