Avis de concession - Avis n° 24-112704 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-112704
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Bagneux
Adresse : Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra, 92220 Bagneux
Coordonnées :
Téléphone : +33 142316000
Courriel : marches@mairie-bagneux.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : PTP2402
Numéro de référence : PTP2402
CPV - Objet principal : 75240000
Type de marché : Services
Description succincte : Convention de délégation de service public relative à la gestion d'une fourrière automobile pour le compte de la ville de Bagneux
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 200000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75240000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Bagneux
Description des prestations : Convention de délégation de service public relative à la gestion d'une fourrière automobile pour le compte de la ville de Bagneux
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 200000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Fouriéristes automobiles disposant d'une autorisation préfectorale
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse : 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13
Coordonnées :
Téléphone : +33 144972506
Courriel : Ccra.daj@finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Mairie de Bagneux
Adresse : 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux
Coordonnées :
Téléphone : +33 142326135
Courriel : Marches@mairie-bagneux.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
