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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché et accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l'eau de la ville de Bagneux
Description: Marché et accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l'eau de la ville de Bagneux
Identifiant de la procédure: 932500bb-3534-4552-8353-ab85bf725dbb
Avis précédent: 8a893d49-a350-4c80-a652-a283fc8205fe-02
Identifiant interne: BAT2505
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bagneux
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché et accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l'eau de la ville de Bagneux
Description: Marché et accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement de l'eau de la ville de Bagneux
Identifiant interne: VES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bagneux 57 AVENUE HENRI RAVERA
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS 40 EXPLOITATION/MAINTENANCE 48 ENVIRONNEMENT ET PARFORMANCE ENERGETIQUE 12
Description: PRIX DES PRESTATIONS 40 EXPLOITATION/MAINTENANCE 48 ENVIRONNEMENT ET PARFORMANCE ENERGETIQUE 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS 40 EXPLOITATION/MAINTENANCE 48 ENVIRONNEMENT ET PARFORMANCE ENERGETIQUE 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Bagneux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 795 527,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 797 527,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 797 527,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VES
Offre:
Identifiant de l’offre: VES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 795 527,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 544701
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 519845-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bagneux
Numéro d’enregistrement: 21920007800216
Adresse postale: Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0142316000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 61200863100071
Adresse postale: ZAC DES BEAUX SOLEILS BATIMENT 602 9 CHAUSSEE JULES CESAR
Ville: OSNY
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134207739
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d274f55-4734-4fc5-8aa3-5a2161077f99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 10:11:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27339-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
