Centrale des marchés
MARCHE POUR LA SECURISATION DES TRAVERSEES DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX. Assurer pendant les périodes scolaires la sécurité et le lie MARCHE POUR LA SECURISATION DES TRAVERSEES DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX fax : (+33) 1-42-31-60-01 correspondant : Mme Le Mair...
Ville de Bagneux 92220Bagneux marches@mairie-bagneux.fr 01 42 31 60 01
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MARCHE POUR LA SECURISATION DES TRAVERSEES DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX. Assurer pendant les périodes scolaires la sécurité et le lie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552248

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-91991
Avis de marché Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-91991 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux. Correspondant : Mme le maire, Conseillère départementale des Hauts-De-Seine, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneuxtél. : (+33) 1-42-31-60-00télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr . Objet du marché : marche pour la securisation des traversees des voies publiques donnant acces aux ecoles maternelles et elementaires de la ville de bagneux . Lieu d'exécution : écoles sur l'ensemble du territoire de Bagneux. Caractéristiques principales : assurer pendant les périodes scolaires la sécurité et le lien social à certaines traversées de voies publiques appelées " points écoles " donnant aux écoles primaires ou maternelles de la commune de Bagneux par la mise à disposition de publics en insertion sociale et/ou professionnelle. La présence sur le terrain sera assurée tous les jours scolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec un agent de sécurité des points écoles qui préviendra, d'une part, les automobilistes de traversées d'enfants et d'autre part, aidera la traversée des voies publiques permettant l'accès aux écoles.. Marché unique ordinaire Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - qualité du projet d'insertion : 35 %; - performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %; - qualification de l'équipe d'encadrement et d'accompagnement socio professionnel : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MISS1503. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La présente prestation s'adresse aux structures d'insertion sociale et/ou professionnelle. Plus value attendue : - favoriser l'insertion sociale. - Faciliter l'accès à l'emploi. - Mobiliser le partenariat en fonction des besoins de la personne. . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises parlettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word , excel, PDF ....ou format équivalent. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat deleur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature de l'acte d'engagement devra etre manuscrite. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Bagneux Administration Générale - marchés Publics (Bureau 101) 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : LANTOINE Christelle,  mairie de Bagneux Citoyenneté et Vie des Quartiers 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Cellule des Marchés Publics,  mairie de Bagneux Administration Générale - marchés Publics (Bureau 101) 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Bagneux Administration Générale - marchés Publics - bureau 101) 57 avenue Henri Ravera,  92220 Bagneux,  adresse internet : http://www.bagneux92.fr
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