1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A BAGNEUX
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A BAGNEUX
Identifiant de la procédure: daf50748-d03e-4cb3-868e-cb89af00d949
Identifiant interne: DEPE2404
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont exprimés au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A BAGNEUX
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A BAGNEUX
Identifiant interne: DEPE2404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 6 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique des installations et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, développement durable, dispositions prises pour l'exploitation des parkings pendant les travaux, matériels proposés, etc.)
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, prestations complémentaires, développement durable, moyens mis en œuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement, etc.).
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, cohérence des hypothèses retenues, amortissements et flux financiers entre la Ville et le Concessionnaire, etc.)
Ordre d’importance: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bagneux
Organisation qui traite les offres: Ville de Bagneux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bagneux
Numéro d’enregistrement: 21920007800216
Adresse postale: Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France
Téléphone: 0142316000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1bd82d1-c306-4804-99ed-804e6dd9761c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:34:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194429-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
