Centrale des marchés
ACHAT DE PAIN ET DE VIENNOISERIES Numéro de la consultation : REST1902 ACHAT DE PAIN ET DE VIENNOISERIES adresse : 57, avenue Henri-Ravéra mel : marches@mairie-bagneux.fr ville : BAGNEUX designation : Ville de Bagneux url...
Ville de Bagneux 92220Bagneux marches@mairie-bagneux.fr
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ACHAT DE PAIN ET DE VIENNOISERIES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534898

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/19)
19-67838
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-67838
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
 Correspondant :  Mme le maire, 57, avenue Henri-Ravéra 92220 Bagneux, courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Rest1902 achat de pain et de viennoiseries.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15811100.
Lieu de livraison : voir annexe 1 relative aux sites de livraison.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 60 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s)total : Minimum 60 000,00 euro(s) Maximum 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Rest1902.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 5, rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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