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92 mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification de l'espace Léo Ferré, à Bagneux 92 mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification de l'espace Léo Ferré, à Bagneux mission de programmation et d assistance a maitrise d ouvrage pour la requa...
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92 mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification de l'espace Léo Ferré, à Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220704

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180299
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
Correspondant : Mme La Députée-Maire, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-60-00, télécopieur : 01-42-31-60-01, courriel : marches@mairie-bagneux.fr, adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation et d assistance a maitrise d ouvrage pour la requalification de l espace leo ferre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : bagneux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de programmation se décompose en 3 grandes phases: - élaboration du programme - assistance pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre - suivi de cohérence du projet. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Acomptes mensuels à l'avancement des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Interdiction de concourir en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de 3 opérations similaires réalisées et dont les travaux sont achevés ou en cours, avec coordonnées des représentants des maîtres d'ouvrage Composition prévisionnelle de l'équipe indiquant pour chaque étape de la mission le type d'intervenant et son rôle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT1216.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critère de sélection des candidatures : Expériences dans le domaine concerné 50 % Composition prévisionnelle de l'équipe 50 % Nombre de candidats retenus et admis à remettre une offre : 3 . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bagneux.
administration Générale 57 avenue Henri Ravéra, 92220 Bagneux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bagneux.
Correspondant : Laurence FISCHER direction des Batiments 30 avenue de Garlande, 92220 Bagneux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bagneux.
Correspondant : Clotilde de LAPRESLE administration Générale 57 avenue Henri Ravéra, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-61-49.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 2- 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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