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92 maitrise d'oeuvre pour la renovation et la modernisation du village de vacances à trinite-sur-mer à Bagneux 92 maitrise d'oeuvre pour la renovation et la modernisation du village de vacances à trinite-sur-mer à Bagneux maitrise d'oeuvre pour la renovation et la modernisation du village de vacances de la ...
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92 maitrise d'oeuvre pour la renovation et la modernisation du village de vacances à trinite-sur-mer à Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220702

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180207
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
Correspondant : Mme La Députée-Maire, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-60-00, télécopieur : 01-42-31-60-01, courriel : marches@mairie-bagneux.fr, adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la renovation et la modernisation du village de vacances de la ville de bagneux a la trinite-sur-mer.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : trinite-sur-mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le dossier de consultation des entreprises comprend : - le Réglement de la Consultation - le Cahier des Clauses Particulières - l'acte d'engagement . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 octobre 2012 et jusqu'au 30 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Règlement partiel définitif à l'issue de la 1ère phase "études"et de la 2e phase "exécution". Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 15/10/2012 jusqu'au 30/05/2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : moyens humains dédiés à la mission : 20 % ;
- valeur technique : modalités de suivi des travaux : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT1215.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : démolition des bungalows en état d'obsolescence Installation de 23 hébergements de type "mobil homes"comprenant un séjour,cuisine, 2à3 chambres,sanitaires,terrasse,avec un aménagement des voies d'accès (pour les 40 mobil home définitifs)y compris leur alimentation en eau,électricité,et évacuation EU et EP. L'ensemble devra s'intégrer et préserver l'espace paysager existant. Les prestations comportent une 1ère phase d'études et une 2e phase d'exécution. La 1ère phase "études"comprend : des études diagnostic(dia),avant-projet définitif (Apd),Études de projet (Pro),Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), La 2e pase d'exécution comprend: des études d'exécution et e synthèse(exe),une Directio de l'exécution des travaux (Det),Un ordonnancement, pilotage et coordination (Opc),Une Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF, Word, Excel. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Prisv1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 150.00 EUR et à verser à Mme la Trésorière Principale.

Prix : 150,00 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bagneux.
administration Générale 57 avenue Henri Ravéra, 92220 Bagneux, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bagneux.
Correspondant : Michel ZANIN direction des Batiments 30 avenue de Garlande, 92220 Bagneux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bagneux.
Correspondant : Clotilde de LAPRESLE administration Générale 57 avenue Henri Ravéra, 92220 Bagneux, tél. : 01-42-31-61-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bagneux.
direction des Batiments 30 avenue de Garlande, 92220 Bagneux, adresse internet : http://www.bagneux92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 2- 4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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