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92 extension du reseau optique passif a tres haut debit pour la mairie à Bagneux 92 extension du reseau optique passif a tres haut debit pour la mairie à Bagneux extension du reseau optique passif a tres haut debit pour la mairie de bagneux. code_postal : 92220 lieu : admin...
Ville de Bagneux 92220Bagneux marches@mairie-bagneux.fr 0142316001
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92 extension du reseau optique passif a tres haut debit pour la mairie à Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894449

Date de clôture estimée : 12/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208343

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux tél. : (+33) 1-42-31-60-00 télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01 courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du reseau optique passif a tres haut debit pour la mairie de bagneux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32428000.

Lieu d'exécution : bagneux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'extension d'un réseau passif à Très Haut Débit pour la Mairie de Bagneux. Le marché est composé d'un lot unique -Extension du réseau optique passif municipal. Le lot est décomposé en deux tranches: -la tranche ferme : création de la boucle nord (raccordement des sites 44, 32, 23-52, 28, 53, 56, 33 et desserte interne des sites 32-28, 33, 31, 36, 34), -la tranche conditionelle composée d'une partie fixe et de plusieurs options : o La partie fixe concerne : la création d'une boucle de sécurisation entre l'hôtel de Ville et la Police Municipale, o Option 1 : Raccordement du site 105, o Option 2 : Raccordement du site 111, o Option 3 : Raccordement du site 61, o Option 4 : Raccordement des sites 46 et 59, o Option 5 : Création d'une boucle de sécurisation entre les sites 33 et 105 (avec option 1 réalisée), o Option 6a : Raccordement du site 18, o Option 6b : Raccordement du site 115. Le lot est décomposé en deux volets techniques suivants : - volet 1 : Travaux de génie civil pour la réalisation d'infrastructures télécoms, - volet 2 : Travaux de pose de cables optiques le dossier de consultation des entreprises comprend: - l'acte d'engagement - le CCAP - le CCTP - le RC - les plans. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : création de la boucle nord.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: une tranche conditionnelle composée d'une partie fixe et de plusieurs options.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 décembre 2013 et jusqu'au 30 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : en fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 30/12/2013 jusqu'au 30/12/2014. Tranche Ferme: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- gestion de projet jugée au vu du mémoire technique : 30 % ;
- gestion de projet jugée au vu du mémoire technique : qualité des moyens proposés pour le projet et niveaux de certification du personnel : 10 % ;
- gestion de projet jugée au vu du mémoire technique : qualité de la méthodologie proposée (en particulier pour l'intervention en milieu occupé et la découpe en phase) et des exemples fournis : 10 % ;
- gestion de projet jugée au vu du mémoire technique : qualité des exemples de documentation fournis (doe, plans d'implantation de baies techniques : 10 % ;
- la valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique : 15 % ;
- la valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique : qualité des prestations et fournitures proposés, appréciée au vu de la description de prestations analogues (en particulier sur les aspects de pose d'infrastructures télécoms, pose de cables en assainissement visitable et de pose de fil de géolocalis : 10 % ;
- la valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique : couverture des spécifications techniques et fonctionnelles par les équipements proposés (fiches techniques fournies) et cohérence technique de l'offre : 5 % ;
- le prix des prestations : 40 % ;
- le prix des prestations : prix forfaitaire selon dpgf : 35 % ;
- le prix des prestations : niveau de détails fourni dans la décomposition des prix forfaitaires : 5 % ;
- le délai d'exécution : 10 % ;
- le délai d'exécution : délai global valant engagement de la part de l'entreprise : 5 % ;
- le délai d'exécution : cohérence du calendrier prévisionnel fourni : 5 % ;
- la démarche environnementale : 5 % ;
- la démarche environnementale : politique environnementale générale de l'entreprise : 2 % ;
- la démarche environnementale : démarche environnementale dans le cadre du marché (matériel proposé, gestion des rebuts suite à la dépose du cablage existant ) : 3 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INFO1305.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ...ou équivalent. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont obligés de faire une signature manuscrite à l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 100.00 EUR et à verser à Mme la Trésorière Principale.

Prix : 100,00 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de BAGNEUX.
Correspondant : M. PARFAIT, service Informatique 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : (+33) 1-42-31-68-81.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de BAGNEUX.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, administration Générale Services Marchés Publics 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, tél. : (+33) 1-42-31-68-67.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de BAGNEUX.
administration Générale Services Marchés Publics 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, adresse internet : http://http:/www.bagneux92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 2- 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33) 1-30-17-34-00 télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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