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92 Achat de pain et de viennoiseries pour la restauration municipale à Bagneux 92 Achat de pain et de viennoiseries pour la restauration municipale à Bagneux achat de pain et de viennoiseries pour la restauration municipale de bagneux. ville : Bagneux. code_postal : 92220...
Ville de Bagneux 92220Bagneux marches@mairie-bagneux.fr 0142316001
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92 Achat de pain et de viennoiseries pour la restauration municipale à Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694004

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84714

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux tél. : (+33) 1-42-31-60-00 télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01 courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de pain et de viennoiseries pour la restauration municipale de bagneux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.

Lieu de livraison : bagneux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Bagneux souhaite s'attacher les services de plusieurs prestataires pour la Fournitures de pain frais et de viennoiserie à la cuisine centrale et dans les offices des écoles de la ville le matin, pour la consommation du jour. Le dossier de consultation des entreprises comprend : - le Réglement de la Consultation - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le Cahier des Clauses Techniques Particulières - l'acte d'engagement - le Bordereau des prix - points de livraison . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 150000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Le fournisseur doit mettre en oeuvre une démarche qualité basée sur l'analyse des risques (type HACCP par exemple). Le fournisseur doit mettre en oeuvre une démarche qualité basée sur l'analyse des risques (type HACCP par exemple). Le fournisseur doit mettre en oeuvre une démarche qualité basée sur l'analyse des risques (type HACCP par exemple). Le fournisseur doit mettre en oeuvre une démarche qualité basée sur l'analyse des risques (type HACCP par exemple).. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critères qualitatifs : 70 % ;
- critères qualitatifs : régularité des livraisons journalières : 20 % ;
- critères qualitatifs : qualité du produit (test de dégustation) : 30 % ;
- critères qualitatifs : fraicheur et confection artisanale des produits : 20 % ;
- critère quantitatif ( prix le plus avantageux) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : REST1301.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel ..... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE BAGNEUX.
marches publics 57 avenue henri ravera, 92220 Bagneux, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bagneux.
Correspondant : 01 42 31 68 57, service restauration 30 avenue Garlande, 92220 Bagneux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE BAGNEUX.
Correspondant : 01 42 31 61 35, marches publics 57 avenue henri ravera, 92220 Bagneux.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE BAGNEUX.
marches publics 57 avenue henri ravera, 92220 Bagneux, adresse internet : http://www.bagneux92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 2- 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : (+33) 1-30-17-34-00 télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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